AccueilSociétéLe contrôle technique des deux-roues réinstauré par le Conseil d'État

Le contrôle technique des deux-roues réinstauré par le Conseil d'État

Le Conseil d'État vient de réinstaurer le contrôle technique pour les deux-roues, dont l'application était prévue début 2023, avant son annulation par le Gouvernement.
Contrôle technique deux roues
© Adobe Stock - Contrôle technique deux roues

Société Publié le ,

« La décision prise par le Gouvernement le 25 juillet dernier, de revenir sur l'application du contrôle technique aux deux-roues qu'il avait initialement décidée en août 2021, est illégale », estime le Conseil d'État, considérant qu'il s'agit d'un « excès de pouvoir ». Selon lui, la suppression du contrôle technique aurait dû être soumise à consultation du public « compte tenu de son incidence directe et significative sur l'environnement ».

Mesures « non conformes »

Par ailleurs, les mesures proposées depuis par le Gouvernement pour déroger à l'obligation européenne du contrôle technique « ne sont pas conformes » aux exigences européennes, « parce qu'elles sont seulement à l'état de projets ou parce qu'elles ne permettent pas d'améliorer de façon suffisamment efficace et significative la sécurité des motards sur la route », selon le Conseil d'État. La mise en œuvre effective du contrôle technique pourra être accompagnée de « mesures d'application », portant sur un « échelonnement dans le temps » ou encore une « différenciation selon l'ancienneté du véhicule ».

Le Gouvernement « a pris acte de la décision du Conseil d’État. Il souligne que cette décision ne conduit pas à une entrée en vigueur immédiate du contrôle technique, compte-tenu de la nécessité de publier préalablement des textes d’application du décret du 9 août 2021. Une consultation sera lancée par le ministre chargé des Transports avec l’ensemble des parties concernées dans les prochains jours afin de déterminer les mesures à mettre en œuvre. »

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 02 décembre 2022

Journal du02 décembre 2022

Journal du 25 novembre 2022

Journal du25 novembre 2022

Journal du 18 novembre 2022

Journal du18 novembre 2022

Journal du 11 novembre 2022

Journal du11 novembre 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?