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Le contrôle fiscal de l'entreprise

le - - Actualité - Région Île-de-France & Grand Paris

Le contrôle fiscal de l'entreprise

Vient de paraître dans la collection "l'Expert en Poche" aux éditions PUF le nouvel ouvrage intitulé "Le contrôle fiscal de l'entreprise" écrit par un duo de consultants en droit fiscal.

Affirmez votre rôle de conseil en droit fiscal pour mieux vendre vos missions, offrez cet ouvrage à vos clients et prospects !

L’objectif de cet ouvrage est de présenter de manière synthétique les différentes étapes d’une procédure de contrôle fiscal au sein d’une entreprise. Après avoir rappelé quels sont les outils à la disposition des entreprises pour sécuriser leurs positions fiscales et limiter ainsi les conséquences d’un éventuel contrôle, sont abordés l’organisation du contrôle et le droit de communication dont dispose l’administration fiscale. 
 
Une partie de l’ouvrage est ensuite consacrée à la vérification de comptabilité proprement dite (y compris l’obligation de présenter la comptabilité sous forme informatisée), ainsi qu’aux règles qui régissent le dialogue entre l’administration fiscale et les contribuables (notamment les garanties du contribuable et le principe du contradictoire). 
 
L’ouvrage évoque également les infractions et les sanctions qui sont susceptibles d’accompagner les rehaussements, ainsi que la date à partir de laquelle l’administration fiscale peut mettre en recouvrement les impositions redressées.

Laurence Capelli et Michel Cornu, consultants en droit fiscal d'Infodoc-Experts, Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

A propos de la collection « L’Expert en Poche » :

Cette collection, mise en page sur le modèle des célèbres « Que sais-je » des éditions PUF (Presses Universitaires de France) a été créée en 2010 par l’Ordre des Experts-comptables. Elle a pour vocation de proposer aux chefs d’entreprise, aux DAF (Directeurs Administratifs et Financiers), aux étudiants, aux enseignants et aux particuliers, des ouvrages synthétiques, pratiques, simples d’utilisation et pédagogiques. La collection est organisée en six thématiques : comptabilité/gestion, droit fiscal, droit social, droit des affaires, organisations, entrepreneuriat. Plus d’une vingtaine d’ouvrages ont d’ores et déjà été publiés dans la collection.




Anne MOREAUX
Journaliste

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