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Le Conseil national des barreaux fête ses 25 ans

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Le Conseil national des barreaux fête ses 25 ans
© Conseil national des barreaux - Au micro, Pascal Eydoux, entouré de Frédéric Sicard (tout à gauche) et de Marie-Aimée Peyron (au centre)

Le CNB vient de célébrer ses 25 ans lors d'une soirée anniversaire à laquelle Pascal Eydoux, son président, avait convié Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, et de nombreuses personnalités du monde du droit.

La ministre de la Justice a ainsi réservé sa première sortie officielle à la profession d'avocat en s'exprimant devant sa représentation nationale. Deux de ses prédécesseurs, Jean-Jacques Urvoas et Christiane Taubira étaient également présents à cette soirée, ainsi qu'Henri Nallet, garde des Sceaux de 1990 à 1992. Ce dernier à d'ailleurs évoqué les conditions dans lesquelles la loi du 31 décembre 1990 – instituant le Conseil national des barreaux – a été votée. Les anciens présidents du CNB, ont également apporté leur témoignage. Le vice-président du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé, a conclu la cérémonie par un discours consacré au pouvoir normatif du Conseil national des barreaux, au prisme de la jurisprudence du Conseil d'État. Après avoir remercié Nicole Belloubet de sa présence, Pascal Eydoux, le président du CNB a tenu à préciser qu'aujourd'hui, « le Conseil national est le seul interlocuteur légitime des Pouvoirs publics. Telle est la loi. Et telle est la réalité dont nul ne peut politiquement s'affranchir ».

Pour lui, ce 25e anniversaire est « une étape importante » révélant la pérennité à laquelle l'institution nationale est parvenue, « en dépit de certaines difficultés ». Pour l'avenir, « Au-delà de la permanence, de l'assise et de la maturité auxquelles nous sommes parvenus, nous devons concevoir des évolutions qui apparaissent à chacun indispensables pour que la profession d'avocat soit toujours plus forte, plus unie et par conséquent mieux respectée. »

Une création mouvementée

Dans son discours, Pascal Eydoux a réalisé un flash-back très évocateur sur les premières heures du CNB : « En 1990, lors de la discussion de la loi de fusion des professions d'avocat et de conseil juridique qui a donné naissance au Conseil national des barreaux, le législateur a manifesté une intention claire. Il a voulu un représentant et un porte-parole unique pour la profession d'avocat auprès des Pouvoirs publics. Dans un rapport de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, le député Philippe Marchand insistait sur la nécessité de parvenir à une organisation cohérente d'une profession efficace. (…) Les conseils juridiques étaient organisés et représentés nationalement. (…) Ce n'était pas le cas de la profession d'avocat. L'Ordre des avocats de Paris n'était pas favorable à une instance nationale, tandis que la Conférence des bâtonniers admettait qu'elle pût avoir une utilité. La méfiance envers l'institution nationale à venir exprimait la crainte d'une mise sous tutelle des barreaux ou d'une atteinte à leurs prérogatives.

Après quelques péripéties propres à la procédure parlementaire et aux tensions internes à la profession, le Conseil national des barreaux a été créé par la loi du 31 décembre 1990. Il a commencé à travailler en janvier 1992. Dans l'histoire de notre profession, il s'agit d'une véritable révolution institutionnelle, à la mesure de ce ‘‘nouvel homme de droit'' – pour reprendre les termes de Michel Pezet, alors rapporteur de la loi de 1990 – que le législateur a voulu créer. C'est évidemment l'intérêt de la profession d'avocat que de disposer d'une institution nationale unique, unie et forte la représentant. C'est aussi et surtout l'intérêt du public puisque le Conseil national lui garantit la présence universelle d'une profession réglementée au service de ses intérêts. »

Comme le souligne ensuite
Pascal Eydoux, la vie de l'institution a, elle aussi, été mouvementée. « Chaque président a, selon sa personnalité, apporté sa vision de la fonction, forgeant son expérience institutionnelle et faisant front aux défis auxquels notre profession a toujours été confrontée. Chacun a fait évoluer l'institution, l'a développée, l'a renforcée. Je laisse aux historiens le soin de trancher si, pour employer une expression à la mode, chacun à sa manière peut se revendiquer “jupitérien”… Mais je leur recommande de retenir en tout cas que présider cette Maison est une extraordinaire aventure qui ne ressemble en rien à une sinécure. »

Le CNB « doit changer »

Après le passé, le président du CNB a livré sa vision de l'avenir. « Le Conseil national des barreaux doit changer et évoluer. (...) Ma conviction est que nous devons profiter de la maturité de notre institution nationale pour la faire évoluer afin que notre profession soit toujours plus unie et mieux respectée dans l'ensemble de ses champs de compétence, tant il est vrai que le respect ne se revendique jamais mais se mérite toujours.

À la fin de l'année 2016, Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, relevait que notre ‘‘expression s'affaiblit quand pour défendre (nos) intérêts, (nous faisons) appel à plusieurs voix''. Il nous a appelé à ‘‘réfléchir aux modalités de (notre) représentation''. (...) Je vois dans ces propos l'appel au renouvellement d'une grande ambition pour qui connaît la profession d'avocat. Dans le même temps, j'affirme mon enthousiasme intact pour la réaliser puisque nous savons que nos confrères ne comprennent pas et n'acceptent plus les postures improductives, les divisions qui nous affaiblissent, la critique facile du Conseil national et la contestation récurrente de la légitimité des décisions qu'il prend. »

Pascal Eydoux a profité de cet anniversaire pour préciser dans le détail sa conception de l'évolution, nécessaire selon lui, de l'institution : « Il me semble que le temps est venu de poser les règles d'une mutation du Conseil national des barreaux. Je ne parle pas d'une transformation superficielle, marginale ou cosmétique. Changer de nom et s'appeler par exemple ‘‘ordre national des avocats'' ne suffirait pas. La mutation sera plus profonde, plus substantielle, procédant d'une évidente révolution culturelle et des mentalités. »

Pour lui, cette transformation ne se ferait pas contre les ordres, les barreaux, les syndicats ou les associations professionnelles représentatives des courants d'exercice professionnel. L'unité procéderait « de la simplification du mode de scrutin rapprochant les élus de l'ensemble des avocats qui doivent les élire au suffrage universel. Ce mode est le seul de nature à représenter au sein de l'institution nationale toutes les forces politiques de la profession. J'en suis convaincu et que personne ne se méprenne, le barreau français, son identité et sa représentation ne sont pas réductibles à l'ordinalité (…). Parce que la diversité de notre profession est un atout extraordinaire, une très grande richesse, l'adhésion des 67 000 confrères à une représentation unitaire procède de la reconnaissance et de l'expression politique de tous. Elle est un atout en France, en Europe et dans le monde comme le démontre l'investissement international du Conseil national.

Cette reconnaissance devrait conduire naturellement à un changement de nom de notre institution qui représente les avocats et non plus seulement les barreaux. Elle devrait conduire à revoir paisiblement l'intérêt ou non de vice- présidences de droit, sujet qu'il sera utile d'aborder avec autant de tolérance que moins de complaisance. »

En conclusion de son discours, il a tenu à rappeler que « la seule ambition du Conseil national est de représenter la profession, porter sa voix, être pour elle l'interlocuteur des Pouvoirs publics. Il s'agit de construire un message politique et l'expliquer pour convaincre nos interlocuteurs. Anticiper et définir la stratégie sera d'autant plus facile et efficace que l'institution nationale continuera à fédérer les diversités dans une unité tendue vers l'intérêt général. »

Allocution de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État

Lors son intervention, Jean-Marc Sauvé, a notamment souligné que « le Conseil national des barreaux, par les règles et prescriptions qu'il édicte, favorise, sans bien sûr attenter à la liberté et l'indépendance qui caractérise l'exercice de la profession d'avocat, une organisation souple, cohérente et unitaire de cette profession.
Il contribue aussi à clarifier, unifier et harmoniser les règles déontologiques de cette profession. Le pouvoir normatif du Conseil national des barreaux n'est certes pas absolu, mais il est nécessaire et même indispensable dans l'intérêt de la profession d'avocat qu'il contribue à représenter et à défendre au niveau national. La jurisprudence du Conseil d'État, au-delà d'annulations qui ont pu être prononcées de manière ponctuelle, n'a eu de cesse de rappeler l'intérêt de cette organisation qui représente la profession d'avocat et agit dans son intérêt. Le Conseil d'État a ainsi contribué à définir et clarifier l'étendue et la nature du pouvoir normatif du Conseil national des barreaux. Si cette organisation nationale n'a pas vocation à faire disparaître les ordres locaux, le Conseil national des barreaux est devenu l'interlocuteur privilégié des Pouvoirs publics et il permet de porter, par une voix unique et audible, les demandes afférentes à l'organisation, à la déontologie et au fonctionnement de la profession d'avocat.
C'est la raison pour laquelle en 2017, comme en 1990, si le Conseil national des barreaux n'existait pas, il faudrait l'inventer. C'est la raison pour laquelle, en 2017 comme en 1990, il doit concourir toujours plus à l'unité de votre profession. »




Emilie BOUSQUET
Journaliste

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