AccueilImmobilierLe Conseil général des Hauts-de-Seine pour le maintien des EPF départementaux

Le Conseil général des Hauts-de-Seine pour le maintien des EPF départementaux

Le Conseil général des Hauts-de-Seine demande au gouvernement de procéder au retrait de l'amendement prévoyant la disparition des établissements publics fonciers (EPF) départementaux au profit d'un seul régional.

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Malgré les réticences de la ministre du Logement, Cécile Duflot, l'Assemblée nationale vient d’adopter un amendement prévoyant qu'il ne peut exister qu'un seul établissement public foncier de l'Etat par région. Avec cet amendement qualifié de "surprise", la Région Île-de-France "démontre une nouvelle fois" sa volonté "d'accaparer tous les pouvoirs des collectivités locales".

"Si ces projets aboutissaient avec l'accord du gouvernement, ce serait la preuve que la décentralisation annoncée n'est en fait qu'une centralisation régionale qui veut dévitaliser les communes et les départements", estime le président (UMP) du Conseil général des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian. La Région Île-de-France n'est déjà pas capable de mettre en œuvre ses compétences légales : la formation professionnelle, les transports...", a-t-il ajouté.

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