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Le Conseil d'Etat valide les crèches de Noël dans les mairies

Le Conseil d'État vient de valider l'installation des crèches de Noël dans les lieux publics, notamment les mairies. Il précise les conditions de légalité de ces installations temporaires qui ne doivent pas constituer d'acte de prosélytisme mais présenter un caractère culturel, artistique ou festif.
Le Conseil d'Etat valide les crèches de Noël dans les mairies
© Wikimedia Commons - Crèche de Noël

Droit Publié le ,

Dans sa décision rendue le 9 novembre, les magistrats du Conseil d'État rappellent la portée du principe de laïcité. Celui-ci crée des obligations pour les personnes publiques, en leur imposant notamment :

  • d'assurer la liberté de conscience et de garantir le libre exercice des cultes ;
  • de veiller à la neutralité des agents publics et des services publics à l'égard des cultes, en particulier en n'en reconnaissant, ni en n'en subventionnant aucun.

Le Conseil d'État juge que l'article 28 de la loi de 1905, qui met en œuvre le principe de neutralité, interdit l'installation, par des personnes publiques, de signes ou emblèmes qui manifestent la reconnaissance d'un culte ou marquent une préférence religieuse.

Toutefois, il admet une exception pour les crèches de Noël en raison de la pluralité de leurs significations. De fait, si les crèches présentent un caractère religieux, elles sont aussi des éléments des décorations profanes installées pour les fêtes de fin d'année.

Deux installations de crèches de Noël, l'une par la commune de Melun, l'autre par le département de la Vendée, avaient fait l'objet d'une contestation devant le juge administratif. La cour administrative d'appel de Paris avait, en dernier lieu, jugé illégale l'installation de la crèche de la commune de Melun. La cour administrative d'appel de Nantes avait, quant à elle, jugé légale l'installation de la crèche du département de la Vendée. Le Conseil d'État était saisi d'un recours en cassation contre ces deux arrêts.

Le Conseil d'État juge que leur installation temporaire à l'initiative d'une personne publique, dans un emplacement public, est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, mais non si elle exprime la reconnaissance d'un culte ou une préférence religieuse.

Pour déterminer si l'installation d'une crèche de Noël présente un caractère culturel, artistique ou festif, ou si elle exprime au contraire la reconnaissance d'un culte ou une préférence religieuse, le Conseil d'État juge qu'il convient de tenir compte du contexte dans lequel a lieu l'installation, des conditions particulières de cette installation, de l'existence ou de l'absence d'usages locaux et du lieu de cette installation. Il ne faut pas que l'installation constitue un acte de prosélytisme ou de revendication religieuse.

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