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Le Conseil d'Etat suspend un arrêté anti-burkini

Le juge des référés du Conseil d'Etat vient de suspendre une mesure d'interdiction des tenues regardées comme manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade à la plage, prononcée par le maire de Villeneuve-Loubet.
Le Conseil d'Etat suspend un arrêté anti-burkini
© Conseil d'Etat - Dans une ordonnance du 26 août le juge des référés du Conseil d'Etat suspend un arrêté d'interdiction du port du burkini

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Cet été, suite à l'arrivée de femmes portant le burkini sur les plages de sa commune des Alpes-Maritimes, le maire de Villeneuve-Loubet, avait interdit " le port de tenues regardées comme manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages ".

Des associations, dont la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et l'Association de défense des droits de l'Homme-Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), et des particuliers, ont alors demandé la suspension de cette interdiction.

Après n'avoir pas eu gain de cause devant le tribunal administratif de Nice le 22 août dernier, les requérants ont alors fait appel devant le juge des référés du Conseil d'État.

Dans l'ordonnance rendue le 26 août, le juge des référés du Conseil d'État rappelle, conformément à une jurisprudence constante depuis plus d'un siècle, qu'il appartient au maire de concilier l'accomplissement de sa mission de maintien de l'ordre dans la commune avec le respect des libertés garanties par les lois.
Les mesures de police que le maire d'une commune du littoral édicte en vue de réglementer l'accès à la plage et la pratique de la baignade doivent donc être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l'ordre public.

Il n'appartient donc pas au maire de se fonder sur d'autres considérations que l'ordre public pour établir une telle interdiction qui restreint les libertés d'aller et venir et de conscience.

Selon le juge des référés, rien n'indique que le port du burkini à Villeneuve-Loubet soit susceptible d'entraîner des risques de trouble à l'ordre public.

La Haute juridiction administrative a donc suspendu cette mesure d'interdiction du maire.

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