AccueilDroitActualité du droitLe Conseil d'Etat rejette le recours de la Fédération nationale des marchés de France

Le Conseil d'Etat rejette le recours de la Fédération nationale des marchés de France

Le Conseil d'Etat a rejeté le recours formé par la Fédération nationale des marchés de France contre la fermeture des marchés alimentaires, décidée par le Gouvernement depuis la semaine dernière
Le Conseil d'Etat rejette le recours de la Fédération nationale des marchés de France
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« La requête de la Fédération nationale des marchés de France doit être rejetée », a conclu la Haute juridiction administrative.

Cette organisation, qui représente les marchés alimentaires français, avait déposé un recours contre leur interdiction par le Gouvernement, dû à l'épidémie de Covid-19. L'exécutif avait décidé d'interdire sur le principe tout marché en plein air, même si des dérogations locales permettent, depuis, l'ouverture d'environ un quart d'entre eux, notamment dans les villes petites et moyennes.

Selon la fédération, cette fermeture défavorise les marchés par rapport aux magasins physiques, comme les supermarchés qui restent, eux, ouverts car considérés comme essentiels au fonctionnement du pays.

Pour le Conseil d'Etat, cette inégalité de traitement se justifie par une « situation différente », étant donné les « caractéristiques et spécificités de leur topographie, de leurs jours et heures d'ouverture et de la densité de leur personnel ».

Il estime, plus largement, que la mesure ne porte pas profondément atteinte à la liberté d'entreprendre et d'exercer son activité, étant donné qu'elle est provisoire, qu'elle vise à protéger la santé publique et qu'elle reste sujette à des dérogations locales pour permettre certaines ouvertures.

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