AccueilDroitActualité du droitLe Conseil d'Etat juge « illégales » des chasses traditionnelles d'oiseaux

Le Conseil d'Etat juge « illégales » des chasses traditionnelles d'oiseaux

Après avoir interdit la chasse à la glu en juin dernier, le Conseil d'Etat a jugé vendredi 6 août que plusieurs techniques de chasse traditionnelles d'oiseaux, pratiquées notamment dans les Ardennes et le sud-ouest de la France, sont « illégales » au regard du droit européen.
 La directive européenne « oiseaux » de 2009 interdit les techniques de capture massive.
© Adobe Stock - La directive européenne « oiseaux » de 2009 interdit les techniques de capture massive.

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Saisi par les associations la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et One Voice, « le Conseil d'État annule plusieurs autorisations de chasser les vanneaux huppés, pluviers dorés, alouettes des champs, grives et merles noirs à l'aide de filets (pantes, tenderies) ou de cages (matoles) » car ces autorisations « ne sont pas conformes aux exigences du droit européen relatif à la protection des oiseaux », selon un communiqué de la haute cour administrative.

En effet, la directive européenne « oiseaux » de 2009 interdit les techniques de capture massive d'animaux volatiles sans distinction d'espèces. Une dérogation est toutefois possible « à condition d'être dûment motivée et dès lors qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour capturer certains oiseaux », rappelle le Conseil d'Etat.

« Les autorisations ministérielles en cause (...) ne sont pas dûment motivées » et le ministère n'a pas démontré que ces méthodes de chasse traditionnelles « sont les seules permettant de procéder à la capture des vanneaux huppés, pluviers dorés, alouettes des champs, grives et merles noirs ». « Le seul motif de préserver ces méthodes de chasse dites traditionnelles ne suffit pas à les autoriser », poursuit le Conseil d'Etat.

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