AccueilDroitActualité du droitLe Conseil d'Etat admet l'obligation du port du masque aux zones à fort risque de contamination

Le Conseil d'Etat admet l'obligation du port du masque aux zones à fort risque de contamination

Par deux ordonnances du 6 septembre 2020, le Conseil d'Etat, statuant sur la possibilité des préfets du Bas-Rhin et du Rhône d'imposer le port du masque dans des zones larges, admet qu'il le soit rendu sur l'ensemble des communes densément peuplées et sur certaines zones de celles à densité limitée.
Le Conseil d'Etat admet l'obligation du port du masque aux zones à fort risque de contamination
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Le juge des référés du Conseil d'Etat a été saisi en appel d'un recours à l'encontre des arrêtés pris par la préfète du Bas-Rhin le 28 août dernier et par le préfet du Rhône le 31 août. Le premier imposait le port du masque sur la voie publique et sur l'ensemble des lieux publics dans les 13 communes de plus de 10 000 habitants du département et le second, similaire, visait les villes de Lyon et de Villeurbanne.

Cohérence du périmètre du port obligatoire

Dans ses deux ordonnances du 6 septembre dernier, le juge des référés admet que la circulation actuelle du virus justifie le port systématique du masque en présence d'une forte densité de personnes et dans des périmètres assez larges pour englober avec cohérence les zones à risque, cela afin de faciliter le respect de la règle par la population.

A ce titre, le Conseil d'Etat juge que les préfets du Bas-Rhin et du Rhône doivent modifier leurs arrêtés. Le premier ne peut imposer le port du masque sur l'ensemble du territoire alsacien mais limiter l'obligation aux communes densément peuplées et aux seules zones à risque, dont le centre-ville, des communes qui le sont moins densément.

S'agissant du Rhône, le juge des référés valide l'obligation du port du masquée sur l'ensemble de la ville de Lyon et Villeurbanne mais impose une dispense s'agissant des activités sportives ou physiques.

Les deux préfets ont jusqu'au 8 septembre prochain pour effectuer les modifications établies.

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