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Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction d'UberPop en France

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Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction d'UberPop en France
© Affiches parisiennes - Le Conseil constitutionnel confirme l'illégalité d'UberPop en France

Dans un avis en date du 22 septembre, les Sages ont répondu à une question prioritaire de constitutionnalité en confirmant l'illégalité du service américain UberPop. Ils ont rejeté l'intégralité des griefs de la firme californienne Uber.

Le Conseil constitutionnel a également estimé que cette disposition n'avait "ni pour objet ni pour effet" d'interdire le covoiturage, comme l'affirmait la firme californienne. Il a en effet déclaré conforme à la Constitution l'article 3124-13 du Code des Transports, alors que les avocats d'Uber le présentaient comme une interdiction du covoiturage.

Après avoir précisé l’objet de leur jugement, les Sages ont souligné que le covoiturage fait l’objet d’une définition dans un autre article de loi et qu’il s’agit ici de punir pénalement ceux qui se livrent « aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux ». Celui-ci condamne "le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport de passagers à titre onéreux, sans être une entreprise de transport".

Le géant américain de véhicules de transports avec chauffeurs (VTC) qui mettait en relations des particuliers s’improvisant transporteurs avait mis en colère les chauffeurs de taxis qui les accusaient de « concurrence déloyale ». Depuis le 3 juillet, UberPop avait suspendu son service.

Cette interdiction n’est ainsi pas considérée comme une entrave à la liberté d’entreprendre. La société américaine rappelle que cette décision n’interdit pas leur service de professionnel « Uber ». Elle promet désormais de « continuer de travailler avec le gouvernement à la définition d’un cadre réglementaire moderne et pragmatique. »

Le tribunal correctionnel de Paris, devant lequel sont convoqués le 30 septembre le directeur d’Uber pour l'Europe et celui d’Uber France, pourra ainsi se prononcer par rapport à la conformité de la loi avec la Constitution. Les deux hommes risquent deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

 

 

Pour en savoir plus, lire l’avis dans son intégralité






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