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Le Conseil constitutionnel censure un article de loi sur le portage salarial

Le Conseil constitutionnel vient d'annoncer avoir censuré un article de loi concernant le portage salarial. Pour Guillaume Cairou, président de la FEPS (Fédération européenne du portage salarial) « Il en va de la salubrité sociale dans notre pays ».
Le Conseil constitutionnel censure un article de loi sur le portage salarial
Guillaume Cairou

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Pour Guillaume Cairou, « l'avenir du portage salarial n'est donc plus remis en cause. Il l'était parce que les Pouvoirs publics avaient laissé entre les mains des syndicats l'avenir d'une profession dont ils ne mesurent ni les enjeux ni les retombées socio-économiques. Nous sommes désormais très sereins. Un débat parlementaire va s'ouvrir. Nous y participerons pleinement.
La censure par le Conseil Constitutionnel va permettre à la France de valoriser, enfin, le potentiel réel du portage salarial, en tant qu’outil de retour à l’emploi et de création d’activité dont les syndicats avaient cru pouvoir l'en priver par archaïsme. En tant qu'entrepreneur, je me félicite de cette décision qui, au moins à court terme, va empêcher la fermeture programmée de nombreuses sociétés de portage salarial qui interviennent pourtant depuis des années hors du périmètre qui avait été défini de façon totalement déconnectée des contraintes du terrain social et des attentes des Français. La FEPS va désormais poursuivre les échanges avec le législateur pour les convaincre d'ouvrir le portage salarial à tous car c'est un gisement d'emplois dont nous ne pouvons pas nous priver.
Invraisemblance économique, l'accord Paritaire de 2010 et les textes qui ont suivi ont dénaturé tout ce qui faisait l'intérêt du portage salarial notamment en terme de souplesse.

La solution du portage salarial apparaît comme une réponse économique à la conjoncture. Les différentes mesures impactant le secteur du portage salarial et en particulier l’exclusion des non-cadres qui trouvaient là un moyen de survivre à un marché du travail trop rigide pour permettre leur intégration, étaient inadaptées et particulièrement injustes. Nous nous félicitons donc de cette censure. Les portés étaient directement impactés par ces dispositions particulièrement discriminantes. Elles rompent gravement l'équilibre nécessaire à la sérénité entrepreneuriale préfigurant la croissance de demain dont notre pays manque cruellement.
Enfin, la réalité de ce marché du travail a conduit au dépassement du clivage traditionnel cadres-non cadres. Nous appellerons le législateur à prendre en compte cette réalité que les syndicats ont jusque-là nié. »

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