AccueilRégion Île-de-France & Grand ParisLe Conseil constitutionnel censure l'amendement anti-NKM de la loi NOTRe

Le Conseil constitutionnel censure l'amendement anti-NKM de la loi NOTRe

Dans une décision du 6 août 2015, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 59 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Il a rejeté la disposition permettant aux conseils municipaux des arrondissements parisiens de désigner leurs représentants à la métropole du Grand Paris, pour « méconnaissance du principe d'égalité devant le suffrage ».
Le Conseil constitutionnel censure l'amendement anti-NKM de la loi NOTRe
© Creative commons - Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 59 de la loi NOTRe

ActualitéRégion Île-de-France & Grand Paris Publié le ,

Les requérants contestaient la constitutionnalité de l’article relatif aux modalités de répartition des sièges de conseiller de la métropole du Grand Paris attribués à la commune de Paris et au mode d'élection de ces conseillers métropolitains.

En effet, deux régimes de répartition des sièges de conseiller métropolitain étaient prévus, avant et après 2020 et le renouvellement des conseils municipaux de la capitale. Dans l'un et l'autre cas, les dispositions contestées prévoyaient de répartir les sièges de conseiller métropolitain attribués à la commune de Paris entre les arrondissements en fonction de leur population, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Le Conseil constitutionnel a jugé, pour les deux régimes, que « compte tenu du nombre de sièges à répartir et de la population respective de chaque arrondissement, en appliquant une règle de répartition à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne combinée à un minimum d'un siège par arrondissement, les dispositions contestées conduisent à ce que, dans plusieurs arrondissements, le rapport du nombre des conseillers métropolitains à la population de l'arrondissement s'écarte de la moyenne constatée à Paris dans une mesure qui est manifestement disproportionnée. »

Empêcher la droite d'être majoritaire au Conseil métropolitain

En mai, le gouvernement avait déposé un amendement en seconde lecture afin de revoir le mode de scrutin et de limiter le nombre d’élus (350 conseillers). Un seul représentant parisien devait être élu par le Conseil de Paris, les autres devant être désignés par les conseils municipaux de chaque arrondissement, à la proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Selon la droite, il avait pour but d’empêcher l’élection de Nathalie Kosciusko-Morizet au conseil de la métropole du Grand Paris (MGP). Les élus parisiens des Républicains craignaient de ne pas voir leur chef de file, conseillère municipale minoritaire du 14e arrondissement élue à la MGP. Le Conseil constitutionnel estime donc qu’un tel mode de scrutin aboutirait à un nombre de conseillers métropolitains trop éloigné de la moyenne électorale constatée à Paris.

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