AccueilDroitActualité du droitLe Congrès à Versailles d'Emmanuel Macron a coûté 292 824 euros

Le Congrès à Versailles d'Emmanuel Macron a coûté 292 824 euros

« En application de l'article 18 de la Constitution, le Parlement s'est réuni en Congrès à Versailles le lundi 3 juillet dernier pour entendre une déclaration du président de la République. Cette déclaration a été suivie d'un débat. L'ensemble des factures afférentes à l'organisation de ce Congrès du Parlement étant aujourd'hui rassemblé, il apparaît que son coût total s'est élevé à 292 824 euros […] », a relevé l'Assemblée nationale dans son communiqué du 8 août.
Le Congrès à Versailles d'Emmanuel Macron a coûté 292 824 euros
J.P. Dalbéra - La Garde Républicaine revenant de Versailles, le 22 juin 2009, après le Congrès réuni par Nicolas Sarkozy.

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Comment expliquer un tel montant ? Difficile de déterminer l'origine des dépenses. La division presse de l'Assemblée nationale a déclaré « ne pas avoir le détail » de la facture. Elle a également confié qu'il serait accessible lors de la publication des rapports sur le règlement des comptes de l'exercice écoulé pour l'Assemblée nationale et le Sénat, en début d'année prochaine.

La somme est « partagée entre l'Assemblée nationale et le Sénat, ce dernier prenant à sa charge un tiers des dépenses communes », selon le même communiqué.

Trois possibilités de réunion du Parlement en congrès

Le Congrès du Parlement consiste à réunir les deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale et le Sénat. Selon la Constitution, cette réunion n'est possible que dans trois cas.

Le premier est prévu depuis la rédaction de la Constitution en 1958. Il s'agit du projet de révision constitutionnelle, qu'elle soit issue de la procédure prévue par l'article 89 de la Constitution (à l'initiative du président de la République) ou d'un référendum.

Les deux autres cas sont possibles depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, sous le quinquennat de l'ancien Président Nicolas Sarkozy. Les deux chambres peuvent être réunies sur convocation du président de la République qui souhaite faire une déclaration (article 18 alinéa 2 de la Constitution) ou pour autoriser l'adhésion d'un État à l'Union européenne (article 88-5 de la Constitution).

Seulement trois congrès sous la Ve République

C'est donc dans le cadre du deuxième cas prévu par la Constitution que les députés et les sénateurs se sont retrouvés à Versailles, le 3 juillet dernier, pour une allocution du président de la République nouvellement élu, Emmanuel Macron. Ceci afin de rapprocher l'exécutif et le législatif et donner des indications sur la politique de son gouvernement. Ce discours avait été vivement critiqué par certains parlementaires qui estimaient que le prix était bien trop élevé, à l'instar de Jean-Christophe Lagarde ou d'Esther Benbassa.

Les précédents congrès avaient été organisés par François Hollande quelques jours après les attentats terroristes du 13 novembre 2015, afin de « rassembler la nation » et proposer une révision de la Constitution pour prévoir la déchéance de nationalité (quelque 200 000 euros). Le 22 juin 2009, c'est Nicolas Sarkozy qui avait réuni les parlementaires pour parler de la crise économique et défendre les projets de son gouvernement (entre 400 000 et 600 000 euros). Aucun autre président sous la Ve République n'a réuni le congrès. Avant eux, le dernier président à s'être exprimé devant les parlementaires a été Louis Napoléon Bonaparte, en 1851.

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