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Le combat des Secrétaires de la Conférence

Dans un récent communiqué, le Barreau de Paris soutient le combat des Secrétaires de la Conférence pour l'accès au dossier en garde à vue.
Le combat des Secrétaires de la Conférence
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Les Secrétaires de la Conférence des avocats du Barreau de Paris engagent une nouvelle étape du combat judiciaire sur l'accès au dossier en garde à vue, poursuivant ainsi une action initiée depuis plusieurs années. Ce combat est essentiel pour que les avocats puissent assurer une défense effective en garde à vue, où ils sont, pour l'heure, cantonnés au rôle de défenseurs aveugles, privés du dossier de leur client, et donc des éléments indispensables à l'exercice de leur mission.
Les Secrétaires s'appuient pour la première fois sur la directive européenne du 22 mai 2012, qui exige cet accès aux pièces du dossier, mais dont la mise en œuvre par la Chancellerie n'a, à ce jour toujours pas été réalisée, malgré une date de transposition impérative au 2 juin 2014. La promotion 2013 des Secrétaires défendra cette cause, notamment devant les quatre présidents des chambres de comparution immédiate du Tribunal correctionnel de Paris, accompagnée, chaque fois, d'un membre du Conseil de l'Ordre. Ils plaident pour la première fois, lundi 28 octobre à 13h30, la nullité de la garde à vue sans l'accès au dossier devant la chambre 23-2 du Tribunal correctionnel, avec Marie-Alix Canu-Bernard, membre du Conseil de l'Ordre. Le Barreau de Paris, soutient ce combat et demande à tous les avocats intervenant au titre des permanences pénales de déposer et de plaider, à compter du 28 octobre, ces conclusions.

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