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Le CNB tourne la page de la gouvernance

Avec l'aide de son bureau, le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu a accompli la tâche qu'il s'était fixée lors de son élection à la présidence du Conseil national des Barreaux, le 6 septembre dernier. Après avoir apaisé la situation, il a entamé le travail de reconstruction pour que l'institution nationale puisse, dans la sérénité, accomplir les missions qui lui ont été confiées par la loi.
Le CNB tourne la page de la gouvernance

Droit Publié le ,

Un pas important a été franchi lors de la dernière assemblée générale, au cours de laquelle des décisions ont été prises sur ce qu’il est convenu d’appeler la « gouvernance », décisions intervenues à l’issue d’un vote nominatif des membres présents (78 membres présents ou représentés sur les 82).

Les résultats des votes aux cinq questions posées sont les suivants :

1re question :

L’organisation d’une représentation forte de la profession d’avocat en France repose sur la complémentarité des compétences dévolues par la loi au Conseil national des Barreaux d’une part et aux Ordres d’autre part.

(74 voix pour, 1 voix contre, 3 NPPV)

2e question :

Le Conseil national des Barreaux a pour mission actuelle de représenter la profession auprès des Pouvoirs publics et interlocuteurs institutionnels, de déterminer les règles ou normes qui régissent la profession d’avocat, d’assurer la communication institutionnelle de la profession et d’organiser l’ensemble des dispositifs de formation des avocats.

Les Ordres ont pour fonction traditionnelle d’assurer le contrôle déontologique des avocats, de concourir à leur discipline et de mettre à la disposition des confrères, des services qui participent au fonctionnement de l’Institution ordinale, qui facilitent l’exercice professionnel des avocats ou qui assurent leur solidarité. Ces actions peuvent être coordonnées nationalement.

(77 voix pour, 1 voix contre)

3e question :

Les Ordres peuvent mutualiser dans le cadre d’une ou plusieurs Cours d’appel, les services qu’ils déterminent au terme de décisions prises démocratiquement.

(76 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention)

4e question :

Le Conseil national des Barreaux est composé d’élus au suffrage universel direct dans des circonscriptions territoriales réparties en deux collèges, ordinal et général.

(54 voix pour, 24 voix contre)

5e question :

Le président du Conseil national des Barreaux est élu par les membres de l’assemblée générale du CNB pour la durée de la mandature.

(65 voix pour, 13 voix contre)

Ces votes et la qualité des débats menés lors de cette Assemblée générale montrent la volonté de tous les acteurs de travailler ensemble à l’avenir du Conseil national des barreaux. Son président, Jean-Marie Burguburu, n’a pas manqué de faire remarquer que ces positions adoptées démocratiquement ont permis de définir des orientations claires sur la réforme du mode électoral :

1- Le maintien de deux collèges, ordinal et général, avec pour chacun d’eux, un vote au suffrage universel direct.

2- Le maintien de plusieurs circonscriptions territoriales, ce qui assure la proximité des électeurs avec leurs élus.

3- L’élection du président du Conseil national des barreaux par l’assemblée générale.

4- L’alignement du mandat du président sur celui de son Bureau et des membres de l’institution (3 ans).

Le Conseil national des Barreaux va poursuivre, en 2014, son travail sur cette réforme de la gouvernance pour assurer à la prochaine mandature, la meilleure représentativité et une plus grande efficacité au service de toute la profession.

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