AccueilDroitActualité du droitLe CNB plus que jamais mobilisé dans l’actualité juridique et politique 2022

Le CNB plus que jamais mobilisé dans l’actualité juridique et politique 2022

Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux (CNB), a récemment présenté à la presse ses vœux pour la nouvelle année lors d’une conférence au cours de laquelle il a abordé l’actualité de la profession, ses engagements et ses combats.
Le CNB plus que jamais mobilisé dans l’actualité juridique et politique 2022
© DR

DroitActualité du droit Publié le ,

Face à la presse, le 19 janvier dernier, le président du CNB a débuté sa prise de parole en insistant sur le rôle crucial des journalistes, tant dans la diffusion d’une information juste et éclairée, qu’à l’inverse, dans la lutte contre la désinformation, notamment juridique. « Acteurs fondamentaux de l’Etat de droit », les journalistes ont aussi un rôle de « défense des valeurs de la République », a-t-il estimé. Pour Jérôme Gavaudan, tout comme les avocats, les journalistes doivent être protégés, notamment face à la défiance grandissante envers leur profession. « Avocats et journalistes doivent continuer à œuvrer pour maintenir nos acquis, renforcer l’État de droit et lutter contre une forme de rétrécissement des valeurs de la République », a-t-il soutenu.

Dernières positions du CNB sur la gestion de la crise

Défenseur des libertés fondamentales, le CNB a dénoncé les dérives de l’application de l’état d’urgence sanitaire en matière judiciaire, notamment la prolongation de la détention provisoire de deux mois sans passage préalable devant le juge des libertés et de la détention (JLD). « Cela donne une image d’une société liberticide et non démocratique », a relevé Jérôme Gavaudan.

Sur le sujet du pass vaccinal, le CNB a demandé que soit introduit dans la loi la possibilité pour quelqu’un qui en serait dépourvu de se rendre chez un professionnel du droit ou à une convocation au tribunal, estimant que la question ne porte pas sur « le bien-fondé ou non de la politique vaccinale » mais sur le droit de tous « d’avoir accès au droit, au juge ».

Une contribution a également été récemment déposée devant le Conseil constitutionnel s’agissant de la possibilité donnée aux restaurateurs de contrôler l’identité de leurs clients suite au contrôle de leur pass vaccinal. En effet, lors de son Assemblée générale du 14 janvier dernier, le CNB a dénoncé « le principe de la délégation du contrôle de concordance entre le pass vaccinal et des documents d’identité aux « exploitants des établissements concernés » en cas de doute sur la personne du porteur, lesquels exerceraient un pouvoir de contrôle d’identité réservé par principe à l’autorité publique ».

Relations avocats/magistrats

Le président du CNB a ensuite abordé le soutien des avocats aux magistrats, notamment lors de la journée de grève du 15 décembre dernier pour dénoncer une justice « à bout de souffle », estimant que ces derniers doivent dire dans quelles conditions déplorables ils travaillent. La justice ne doit se rendre au détriment ni des contribuables ni des avocats du fait de l’épuisement des magistrats, selon Jérôme Gavaudan, rappelant que la justice n’appartient qu’au peuple français, au nom duquel elle est rendue, et que les acteurs de la justice quels qu’ils soient ne doivent pas s’en emparer.

Il a ensuite soulevé quelques sujets d’inquiétude sur les relations de la profession avec les magistrats, notamment en matière de permis de communiquer, que certains juges d’instruction refusent de délivrer aux collaborateurs des avocats, pourtant désignés par les mis en cause. Cette opposition envoie un mauvais signal sur les relations entre avocats et magistrats et remet en cause le respect des droits de la défense, qui doivent être fluidifiés. Le ministre de la Justice a d’ailleurs été saisi sur ce sujet pour mettre fin à cette situation, contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Enfin, le président du CNB a affirmé sa volonté de participer aux Etats généraux de la justice et de soulever devant son comité certains sujets sensibles, en matière de procédure pénale et civile, d’accès au droit ou encore d’aide juridictionnelle.

Implication dans la présidence française de l’UE …

L’actualité juridique de cette année porte aussi sur la présidence française de l’Union européenne, pour laquelle le CNB a à cœur d’agir, réaffirmant « son attachement infaillible aux valeurs fondamentales de l’Union telles que définies à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne ». La profession soutient également le projet « d’instrument juridique international du Conseil de l’Europe » pour une protection renforcée de cette dernière. Autre priorité du CNB, l’harmonisation de la législation européenne des affaires, via la création d’un « code européen des affaires » permettant d’asseoir des principes communs essentiels en droit du commerce.

… Ainsi que dans l’élection présidentielle

Enfin, le CNB est fortement mobilisé dans l’élection présidentielle à venir. A ce tire, Jérôme Gavaudan a annoncé le lancement du « Printemps des avocats », le 9 mars prochain à la Maison de la Chimie à Paris, au cours duquel les candidats à la présidentielle pourront rencontrer les avocats et échanger avec eux. Ce rendez-vous sera l’occasion de débattre des propositions formulées par le public sur la plateforme Make.org dans le cadre de la consultation citoyenne lancée le 4 janvier dernier, et ouverte jusqu’au 15 février, autour du thème des injustices.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 27 mai 2022

Journal du27 mai 2022

Journal du 20 mai 2022

Journal du20 mai 2022

Journal du 13 mai 2022

Journal du13 mai 2022

Journal du 06 mai 2022

Journal du06 mai 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?