AccueilDroitActualité du droitLe CNB adopte un "Manifeste pour l'État de droit en temps de crise sanitaire"

Le CNB adopte un "Manifeste pour l'État de droit en temps de crise sanitaire"

Les avocats français sont soucieux de l'évolution de la situation de confinement et des atteintes portées à l'Etat de droit. Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté à l'unanimité, lors de son « AG dématérialisée » du 3 avril dernier, un "Manifeste pour l'État de droit en temps de crise sanitaire".
Lors de la première Assemblée Générale du CNB réalisée en ligne, les avocats ont adopté un manifeste pour l'Etat de droit.
@ DR - Lors de la première Assemblée Générale du CNB réalisée en ligne, les avocats ont adopté un manifeste pour l'Etat de droit.

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Dans ce manifeste de 3 pages et une vingtaine de paragraphes, les membres du CNB rappellent avec force que « le service public de la justice est un service vital à la vie de la Nation », et dénoncent « les mesures dérogatoires au droit commun qui ne semblent pas strictement nécessaires et qui apparaissent dès lors disproportionnées » au sujet desquelles il a déjà saisi le Conseil d'Etat.

La profession d'avocat en appelle solennellement aux Pouvoirs publics : « On ne combat pas une épidémie en sapant les libertés publiques et individuelles ».

Les robes noires dénoncent notamment différentes mesures prises récemment par le Gouvernement, à l'instar de la suspension de l'activité de la plupart des juridictions, notamment en référé d'urgence, la prolongation de plein droit sans recours de la détention provisoire, l'impossibilité d'être représenté par un avocat en garde-à-vue ou en prison... Les avocats estiment qu'il y a un abus manifeste et « ne peuvent admettre d'être écartés de dispositifs judiciaires pour des raisons non justifiées par ces seuls impératifs de santé ».

Le CNB enjoint alors le Gouvernement à corriger le tir et exige « d'ores et déjà l'engagement d'une levée immédiate de l'ensemble de ces dispositifs exceptionnels, dès la fin de cet état exceptionnel ».

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