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Le Club des juristes sur l'activisme actionnarial : transparence des campagnes et dialogue actionn

Le Club des juristes vient de publier son rapport 2019 intitulé « Activisme actionnarial ». Fort de dix recommandations, principalement orientées vers la transparence des campagnes activistes et le dialogue actionnarial, ce rapport expose ses pistes d'amélioration afin de réguler et préserver le marché financier.
Le Club des juristes sur l'activisme actionnarial : transparence des campagnes et dialogue actionn
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La Commission du Club des Juristes, présidée par Michel Prada, ancien président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), a récemment publié son rapport « Activisme actionnarial ».

Il lui a été donné pour mission d'identifier les comportements « susceptibles d'être préjudiciables au marché » et de définir des propositions pour encadrer juridiquement les campagnes activistes, c'est-à-dire les comportements d'un investisseur visant à influencer la stratégie, la situation financière ou la gouvernance d'un émetteur par une prise de position publique.

Pour ce faire, la Commission du Club des juristes a sollicité les avis et retours d'expérience de représentants des émetteurs et des investisseurs, d'intermédiaires de marché et de personnalités qualifiées. Elle a également mené une enquête auprès de deux cents directeurs financiers et responsables des relations avec les investisseurs de sociétés cotées.

Renforcer le dispositif de transparence

Sur les dix recommandations du groupe de travail, la moitié intéresse la transparence des campagnes activistes et son encadrement juridique.

Si certaines s'inspirent de réglementations en vigueur, s'agissant des recommandations d'investissement ou encore de la sollicitation active des mandats, d'autres sont plus innovantes.

En effet, le groupe de travail recommande que les émetteurs et activistes ne communiquent ni ne publient lors des « quiet periods » imposées aux émetteurs, renforçant ainsi la loyauté des échanges.

Il suggère également un renforcement de la réglementation en vigueur sur la transparence de la constitution des positons courtes et une lutte active contre l'empty voting.

Consolider le dialogue entre émetteurs et investisseurs

Un autre angle d'attaque de ce rapport est le renforcement du dialogue entre ces deux acteurs majeurs que sont les émetteurs et les investisseurs. Dès lors, la commission prévoit de créer une plateforme de dialogue actionnarial et conseille de systématiser ce dialogue en amont du lancement d'une campagne activiste. Elle recommande également que les émetteurs disposent d'un délai suffisant pour répondre aux arguments présentés par les activistes, avant la diffusion de leurs white papers.

Enfin, un guide du dialogue actionnarial pourrait voir le jour, avec la contribution d'émetteurs, investisseurs, régulateurs et acteurs de ce marché, de même qu'un code de gouvernement d'entreprise, à l'occasion duquel investisseurs et émetteurs se réuniraient d'une seule voix en un comité unique.

Examen du rôle de l'AMF et de l'ESMA

Enfin, une réflexion a été menée par la Commission sur les moyens et le rôle de l'AMF et de l'ESMA et sur leur possible renforcement. Elle préconise, à titre d'exemple, un renfoncement des moyens financiers et du pouvoir d'injonction de l'AMF.

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