Fruit des travaux d’une commission présidée par Jacques Attali, ce nouveau rapport du Club des juristes présente quarante-six propositionsafin d’agir concrètement sur les droits français et européen.
Composée de 15 experts et praticiens de renom, professionnels du droit (avocats, magistrats, professeurs de droit) et de l’économie (économistes, chefs d’entreprise), cette commission a travaillé sur cinq grandes thématiques au cœur du débat public :
· Genre et identité ; égalité
· Environnement et transition énergétique
· Avenir du travail
· Attractivité, compétitivité, préservation des intérêts français et européens ; efficacité du système judiciaire français
· Efficacité de l’action publique
Parmi les principales préconisations du rapport :
- Instituer une justice spécialisée pour lutter contre les violences faites aux femmes;
- Renforcer les obligations de transparence des entreprises en matière d’égalité professionnelle et conditionner le bénéfice d’aides publiques au respect de ces obligations ;
- Intégrer dans la Constitution une «règle d’or climatique» et créer un défenseur de l’environnement au service de la protection de la nature;
- Améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants et adapter le régime juridique du temps de travail au télétravail;
- Adapter les politiques de concurrence et bancaire européennes pour permettre l’émergence d’acteurs européens plus puissants et promouvoir une autonomie stratégique, notamment en fixant des conditions de réciprocité ou autrement d’accès au marché intérieur européen;
- Mettre en place une politique d’incitation à la réallocation de l’épargne dans le financement de l’économie et les projets d’innovation dans les domaines de la transition énergétique, de la santé ou de l’intelligence artificielle ;
- Pour conforter l’avance prise par l’Europe vers une économie plus durable et responsable, renforcer l’exercice des pouvoirs des conseils d’administration en matière de normes RSE et encourager le développement de l’actionnariat salarié ;
- Lutter contre le désordre normatif en créant une institution de veille et d’alerte, et accélérer la flexibilisation du droit des sociétés (notamment pour les règles applicables aux PME et ETIs).
Les enjeux auxquels la France devra faire face dans les prochaines années appellent à des réformes ambitieuses. Au-delà des propositions formulées par le rapport, le Club des juristes souhaite fournir les bases d’une réflexion opérationnelle afin de mener à bien la transformation nécessaire du pays. Les candidats à l’élection présidentielle peuvent désormais s’en emparer.
