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Le CICE dans les TPE : l'analyse de la FCGA

Une récente étude de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) révèle la manière dont les TPE ont à présent intégré le CICE dans leur gestion.
Le CICE dans les TPE : l'analyse de la FCGA

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Alors que le ministère des Finances vient d’autoriser les entreprises à déduire du premier acompte de leur impôt sur les sociétés, au 15 mars 2015, le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) de l’année 2014, un quart seulement des dirigeants de petites entreprises (TPE), interrogés par la Fédération des centres de gestion agréés, déclarent avoir bénéficié du CICE en 2014. Comme le souligne la FCGA, « souvent oubliés dans les analyses institutionnelles, les artisans, commerçants et prestataires de services indépendants figurent donc bien, eux aussi, parmi les bénéficiaires du dispositif. »

Le CICE n’est pas réservé aux grandes structures. Il bénéficie à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux…) et le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…).

Selon l’analyse de la FCGA, « dans plus d’un cas sur deux, le montant du crédit d’impôt déclaré par les petites entreprises interrogées est inférieur à 1 000 euros. Il est compris entre 1 000 et 2 500 euros dans un peu moins de 20 % des TPE et entre 2 500 et 5 000 euros dans une proportion comparable. Seulement 8,20 % des entreprises déclarent un crédit d’impôt supérieur à 5 000 euros ».

Selon l’Insee, le CICE représenterait en moyenne 877 euros par salarié dans l'industrie et 653 euros dans les services. Le rapport 2014 du Comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité souligne également que les montants moyens de la créance CICE diffèrent fortement d’un secteur à l’autre : de près de 5 000 euros dans les activités immobilières à plus de 200 000 euros dans la production et la distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné. La créance totale de CICE au titre de 2013, calculée sur la base des déclarations sociales, est d’environ 12 milliards d’euros.

L’étude de la FCGA montre que dans les petites entreprises, le CICE est d’abord perçu comme un dispositif favorable au maintien de l’emploi : « Pour plus de 28% des entrepreneurs interrogés, il contribue à la préservation de l’effectif. C’est une incitation à l’embauche pour un peu plus de 4 % d’entre eux. Dans les TPE, cette perception semble plus relever de considérations psychologiques que d’un réel impact du CICE sur la masse salariale. »

(Source : Observatoire de la petite entreprise FCGA - Banque Populaire)

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