Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Le CICE dans les TPE : l'analyse de la FCGA

le - - Entreprise

Le CICE dans les TPE : l'analyse de la FCGA

Une récente étude de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) révèle la manière dont les TPE ont à présent intégré le CICE dans leur gestion.

Alors que le ministère des Finances vient d’autoriser les entreprises à déduire du premier acompte de leur impôt sur les sociétés, au 15 mars 2015, le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) de l’année 2014, un quart seulement des dirigeants de petites entreprises (TPE), interrogés par la Fédération des centres de gestion agréés, déclarent avoir bénéficié du CICE en 2014. Comme le souligne la FCGA, « souvent oubliés dans les analyses institutionnelles, les artisans, commerçants et prestataires de services indépendants figurent donc bien, eux aussi, parmi les bénéficiaires du dispositif. »

Le CICE n’est pas réservé aux grandes structures. Il bénéficie à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux…) et le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…).

Selon l’analyse de la FCGA, « dans plus d’un cas sur deux, le montant du crédit d’impôt déclaré par les petites entreprises interrogées est inférieur à 1 000 euros. Il est compris entre 1 000 et 2 500 euros dans un peu moins de 20 % des TPE et entre 2 500 et 5 000 euros dans une proportion comparable. Seulement 8,20 % des entreprises déclarent un crédit d’impôt supérieur à 5 000 euros ».

Selon l’Insee, le CICE représenterait en moyenne 877 euros par salarié dans l'industrie et 653 euros dans les services. Le rapport 2014 du Comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité souligne également que les montants moyens de la créance CICE diffèrent fortement d’un secteur à l’autre : de près de 5 000 euros dans les activités immobilières à plus de 200 000  euros dans la production et la distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné. La créance totale de CICE au titre de 2013, calculée sur la base des déclarations sociales, est d’environ 12 milliards d’euros.

L’étude de la FCGA montre que dans les petites entreprises, le CICE est d’abord perçu comme un dispositif favorable au maintien de l’emploi : « Pour plus de 28% des entrepreneurs interrogés, il contribue à la préservation de l’effectif. C’est une incitation à l’embauche pour un peu plus de 4 % d’entre eux. Dans les TPE, cette perception semble plus relever de considérations psychologiques que d’un réel impact du CICE sur la masse salariale. »

(Source : Observatoire de la petite entreprise FCGA - Banque Populaire)

Méthodologie de l'Observatoire de la petite entreprise :

Tous les mois, près de 70 centres de gestion agréés (CGA), répartis sur l'ensemble du territoire national, transmettent les chiffres d'affaires, rendus anonymes, de leurs adhérents à la Fédération. Les indices d'activité sont calculés chaque trimestre, à partir des chiffres d'affaires d'un échantillon de 15 000 petites entreprises de l'artisanat, du commerce et des services. L'évolution des activités est pondérée par le nombre d'entreprises recensées par l'Insee dans chaque secteur considéré. Un questionnaire est parallèlement adressé chaque trimestre à près de 2 000 petites entreprises représentatives, permettant d'établir le baromètre du moral des dirigeants et de leurs intentions d'investissement et de recrutement.

 

La Fédération des centres de gestion agréés en bref…

Les CGA, structures associatives de proximité, constituent un pôle remarquable de conseils collectifs : aide à la gestion, formation et prévention fiscale. Les TPE bénéficient d’une offre pédagogique attractive (les CGA sont parmi les premiers centres formateurs de la petite entreprise avec plusieurs centaines de milliers d’heures annuelles de formation). La FCGA forme un réseau d’information et d’assistance aux TPE présent sur l’ensemble du territoire national et capitalise une expertise économique et sociale reconnue de la petite entreprise. Elle dispose d’outils d’observation et d’analyse particulièrement fiables qui alimentent régulièrement une base de données statistiques très performante.




Jean-Paul VIART
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'information juridique et d'annonces légales

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer