Trop souvent considéré comme une ressource illimitée, le sol subit de nombreuses agressions dues aux activités humaines. La périurbanisation, mais aussi les activités agricoles, industrielles, énergétiques, commerciales, ou encore touristiques, impliquent une artificialisation croissante des sols français. Bien que le rythme ait diminué ces dernières années, la richesse des possibilités d’usages des sols a conduit, en moins de 40 ans, à l’artificialisation d’en moyenne 57 600 hectares par an. Le Cese a souhaité se saisir de ce sujet majeur à travers un avis intitulé "Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?".
18 préconisations formulées
Dans cet avis, le Cese formule 18 préconisations visant à accorder une plus grande reconnaissance de leur rôle environnemental, territorial, et de santé publique.
Parmi ces préconisations, une plus grande reconnaissance du sol comme élément constitutif du patrimoine commun de la nation est demandée. Le Cese propose de modifier le Code de l’environnement afin de faire figurer le sol comme élément constitutif du patrimoine commun de la nation, dans le respect du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre.
Le Cese préconise de développer la formation des acteurs de l’aménagement (élus, ingénieurs, urbanistes, architectes, fonctionnaires...) sur l’importance de la préservation des fonctionnalités écologiques des sols. Il souhaite aussi renforcer l’éducation à tous les niveaux de la scolarisation sur le rôle clé du sol et le caractère limité des terres, et de sensibiliser davantage le grand public sur le rôle vital du sol.
Préserver les rôles écologiques, alimentaires et agronomiques des sols fait aussi partie des recommandations. Le Cese préconise de réserver strictement la pose de panneaux photovoltaïques aux bâtis, aux surfaces déjà artificialisées ou dans le cadre de véritables projets d’agrivoltaïsme tels que définis par l’Ademe.
Le Cese a adopté à 111 voix pour, 15 voix contre et 7 abstentions l'avis "Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?" rapporté par Cécile Claveirole (Groupe Environnement et nature) au nom de la commission du Territoire, de l'agriculture et de l'alimentation présidée par Henri Biès-Péré (Groupe Agriculture).
