Tout le monde parle de la neutralité du net, et peu savent ce que c'est : d'où l'intérêt de ce colloque où des théoriciens et des praticiens vont en débattre.
Deux acceptions s'en dégagent :
L'une est plutôt juridique, elle vient de la directive européenne de 2000 sur le commerce électronique et signifie que pour mériter le régime de responsabilité allégée de l'hébergeur celui-ci ne doit pas intervenir dans le contenu qu'il stocke pour des tiers : il faut qu'il n'ait qu'un rôle passif dans sa mise à disposition du public (neutralité et commerce électronique).
8h45 : accueil des participants
9h15 : début des travaux
Introduction de la matinée : Jérôme Passa, professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas), directeur du Cejem
Présidence : Jérôme Huet, professeur émérite de l'Université Paris II.
Neutralité et commerce électronique
Modérateur : Pierre-Xavier Chomiac de Saas, avocat à la Cour
• La distinction entre éditeur et hébergeur : par Frédéric Sardain, avocat à la Cour, cabinet Jeantet.
• Création d'un troisième statut : par Olivier Iteanu, avocat à la Cour, président d'honneur de l'association Internet Society France.
L'autre a un sens plus économiqueet vient de la directive de 2002 sur les réseaux et services de communications électroniques et du règlement du 25 novembre 2015 relatif à l'accès à un internet ouvert qui l'a modifiée : elle signifie que les fournisseurs de terminaux ne doivent pas privilégier certains services, notamment dans des options par défaut, pas plus que ne le doivent les fournisseurs de réseaux.
Neutralité et communication électronique
Modérateur : Lucien Castex, secrétaire général de l'association Internet Society France, chercheur à l'Université Paris III (Sorbonne Nouvelle).
• Neutralité du réseau : par Constance Bommelaer de Leusse, directrice des politiques publiques de l'Internet Society.
• Neutralité des terminaux : par Alexis Fitzjean O'Cobhthaigh, avocat à la Cour, La Quadrature du Net et Anaïs Le Gouguec, Cheffe de
l'unité Analyse économique et intelligence numérique de
l'Arcep.
Conclusion : Célia Zolynski, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
12h30 : fin des travaux.
Renseignements pratiques
Université Paris II Panthéon-Assas - Salle des conseils, 2e étage. Jeudi 20 juin de 8h45 à 12h30
Inscription avant le 10 juin. Contacts : Nathalie Cériani & Sophie Gesret
Téléphone : 01 44 41 56 91 - Télécopie : 01 44 41 56 55
Courriel : nathalie.ceriani@u-paris2.fr
Colloque validé pour la formation continue obligatoire des avocats.
Les demandes d'attestation de présence se font par courriel : sophie.rose.gesret@gmail.com.
Avec le concours des étudiants de l'Association des anciens DMI (AADMI), de l'association française de droit de l'informatique et de la télécommunication (Afdit), de l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE), de la Revue Lamy droit de l'immatériel, d'Affiches Parisiennes, de la revue Communication-Commerce électronique, de La Semaine Juridique, Édition Générale et Droit des Affaires (LexisNexis), de la revue Expertise, des Éditions Lextenso, des Éditions Dalloz, Le Journal spécial des sociétés, de l'Internet Society France et de La Quadrature du Net.
