AccueilActualitéRégion Île-de-France & Grand ParisLe casse-tête de la taxation du gazole

Le casse-tête de la taxation du gazole

La Cour des comptes vient de relancer le débat sur la fiscalité du diesel, suscitant des réactions très contrastées.
Le casse-tête de la taxation du gazole
YannGarPhoto.wordpress.com - Une station essence distribuant du gazole, Photo Flickr

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La fiscalité écologique constitue l’une des préoccupations du gouvernement qui s’était engagé, à la fin de l’année dernière, à dégager par ce biais trois milliards d’euros d’ici 2016. Les magistrats de la rue Cambon ont publié un rapport prônant l’alignement de la fiscalité du gazole sur celle de l’essence, ce qui permettrait à l’État de récupérer sept milliards d’euros par an. L’écart de prix à la pompe entre ces deux carburants, de l’ordre de 20 centimes par litre, s’explique surtout par la différence de taxation : 43 centimes le litre pour le gazole contre 61 pour l’essence. Delphine Batho, ministre de l’Écologie, est favorable à cet alignement, associé à des mesures sociales d’accompagnement. En revanche, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, prône une prime à la conversion pour les plus anciens véhicules diesel.

La nocivité des moteurs diesel sur la santé humaine est avérée : les particules fines qu’ils émettent sont à l’origine de 5 % des décès annuels en France (en raison de leur effet cancérigène), selon l’OMS. Une étude européenne datant de 2011 montre que, dans les grandes villes françaises, l’espérance de vie est réduite de 5 à 7 mois par la pollution due au diesel. Il est vrai que des progrès ont été accomplis avec le filtre à particules, qui équipe environ un véhicule à moteur diesel sur six. Il reste que le différentiel fiscal a entraîné une préférence marquée des Français pour ce type de moteur, qui représente 60 % du parc automobile actuel et près de trois-quarts des immatriculations.

En cette période de crise économique, il importe de ne pas trop pénaliser nos constructeurs automobiles. Étant donné le coût élevé d’un dispositif de prime à la conversion, le gouvernement optera peut-être pour un réalignement progressif étalé sur une dizaine d’années. Le cas des catégories particulières, comme les agriculteurs, les chauffeurs de taxis ou les routiers, pourrait nécessiter la mise en place d’une fiscalité réduite sur le diesel à usage professionnel.

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