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Le cartel des légumes en conserve mis à l'amende

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Le cartel des légumes en conserve mis à l'amende
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Si les autorités européennes de la concurrence scrutent de près les opérations de fusion, le droit antitrust de l'Union ne se réduit pas à cela. La Commission a ainsi infligé une lourde amende à des entreprises agroalimentaires pour une stratégie d'entente sur les prix qui a duré près de treize années.

Les articles 101 à 105 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne définissent le volet antitrust du droit européen de la concurrence, un des secteurs majeurs pour lequel l'Union a une compétence exclusive.

Le premier d'entre eux dispose notamment que « Sont incompatibles avec le marché intérieur et interdit tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché intérieur, et notamment ceux qui consistent à fixer de façon directe ou indirecte les prix d'achat ou de vente ou d'autres conditions de transaction ».

Nous avons connu le cartel de la sidérurgie, démantelé en 2010 et condamné à 72 millions d'euros d'amende, la sanction record de près d'un milliard d'euros contre le cartel des produits d'hygiène en 2014, place maintenant au cartel des boîtes de conserve de légumes. La sanction est plus modeste, mais tout de même significative. La Commission européenne vient d'infliger une amende totale de 31 647 000 d'euros à Coroos et au groupe Cecab (aujourd'hui D'Aucy). Le montant avait été réduit en raison de la coopération des entreprises durant l'enquête et de la procédure suivie.

Le règlement n° 1/2003 concernant les ententes et les abus de position dominante permet en effet à la Commission de mettre en œuvre une procédure de transaction simplifiée et raccourcie. Bonduelle sort indemne de l'affaire car avait révélé l'existence de l'entente à la Commission dès octobre 2013. Un quatrième groupe de l'agroalimentaire est également concerné par ce cartel des légumes en conserve, Conserve Italia, mais l'enquête est toujours en cours.

Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence a rappelé le pourquoi du comment des sanctions de ce type : « Il convient que les consommateurs européens aient accès à des denrées alimentaires vendues à des prix abordables. Et la concurrence le permet. Mais au lieu de se livrer mutuellement concurrence, Coroos et le groupe Cecab se sont entendus pour se partager le marché et pour fixer les prix des légumes en conserve dans l'ensemble de l'Europe. Et ce pendant plus de dix ans. Au final, ce sont les consommateurs européens qui sont lésés par ces ententes, et avec la décision adoptée ce jour, nous envoyons un message clair aux entreprises : les ententes ne sont pas acceptables ».

La Commission rappelle aussi le devenir des revenus issus des amendes : « Les amendes infligées aux entreprises ayant enfreint les règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles sont versées au budget général de l'Union. Ces montants ne sont pas affectés à des dépenses particulières, mais les contributions des États membres au budget de l'Union pour l'exercice suivant sont réduites en conséquence. Les amendes alimentent donc le financement de l'UE et réduisent la charge pesant sur les contribuables ».




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