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Le CAC, une valeur ajoutée reconnue par les petites entreprises

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Le CAC, une valeur ajoutée reconnue par les petites entreprises
@ Adobe Stock

Lors d'un récent point presse en visioconférence, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a présenté les résultats de son étude sur la réaction du marché des petites entreprises face au relèvement des seuils, dont il résulte que ces dernières reconnaissent toujours la valeur ajoutée de ces professionnels au sein de leur structure.

Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi Pacte, la CNCC a réalisé une étude analysant la réaction du marché des petites entreprises (PE), c'est-à-dire se situant sous les seuils de certification obligatoire de 50 salariés, 4 millions d'euros de bilan total et 8 millions d'euros de chiffre d'affaires, face au relèvement de ces derniers. Yannick Ollivier, président de la CNCC, a présenté, lors d'un point presse organisé le 11 mai dernier les résultats d'une étude inédite qui se base sur l'analyse de l'évolution de plusieurs dizaines de milliers de mandats PE entre 2019 et 2020 (audits conduits aux titres des exercices 2018 et 2019) et sur celle des réponses d'un échantillon représentatif de plus de 1 400 commissaires aux comptes (CAC) sur les impacts de la loi Pacte sur leur activité et sur l'état de leur relation avec les chefs d'entreprises sur ce marché. « Avec cette étude, nous pouvons tirer les premiers enseignements de la réaction du marché face au relèvement des seuils, en nous appuyant sur des éléments factuels, précis, qui dessinent une feuille de route de la profession, au service des petites entreprises. Il s'agit également de confronter cette réaction aux discours tenus au moment de l'adoption de la loi Pacte, à savoir un rejet massif du commissariat aux compte dans les PE, au prétexte de son inutilité. », a déclaré Yannick Ollivier.

Un recul inférieur aux prévisions de la loi pacte

L'étude de la CNCC s'est basée sur les déclarations d'activité (DA) 2019 et 2020 qui mettent en avant un recul du nombre de mandats, dans une proportion qui reste inférieure à celle qui avait pu être annoncée au moment de l'adoption de la loi Pacte : 161 500 DA en 2019 contre 155 000 en 2020. En 2019, au titre des audits réalisés sur l'exercice 2018, 30 % des mandats arrivés à échéance n'ont pas été renouvelés, soit 8 500 mandats. En 2020, au titre des audits réalisés sur l'année 2019, ce chiffre atteint 45 %, soit 11 000 mandats. Pour les CAC, les PE représentent 60 % des mandats exercés et un tiers des honoraires perçus. En prenant en compte les non renouvellements et l'érosion du tissu économique, plus de 50 % des mandats PE arrivés à échéance ont été conservés depuis en vigueur de la loi. Cette diminution du nombre de mandats PE s'explique, d'une part, par les 19 500 mandats perdus du fait du relèvement des seuils et, d'autre part, par les 6 800 mandats perdus du fait de l'érosion du marché, c'est-à-dire la disparition annuelle constante de petites entreprises, en cumulé pour 2018 et 2019. Pour Yannick Ollivier, les résultats prouvent que les dirigeants se sont comportés comme « des acteurs responsables », qui n'ont pas abordé le sujet à travers la question du coût du CAC mais de sa valeur ajoutée et du sens de le maintenir au sein de l'entreprise.

Définir les critères de pertinence du CAC sur le marché des PE

L'étude de la CNCC illustre également que tout l'enjeu n'est pas tant de savoir « si » le CAC est pertinent, mais « où » les dirigeants d'entreprises et leur écosystème (banquiers, fournisseurs, partenaires, institutions, etc.) sont susceptibles d'en avoir le plus besoin. Un besoin qui s'exprime autour de trois éléments clés de la pertinence du CAC : la valeur ajoutée au regard des éléments de complexité de l'entreprise, la réassurance des partenaires et de l'écosystème en général, et la réassurance des dirigeants eux-mêmes.

L'étude, et notamment l'enquête auprès des professionnels, a permis de caractériser plus en détail deux critères caractéristiques de la volonté plus ou moins marquée des chefs d'entreprise de renouveler ou de nommer volontairement un commissaire aux comptes. Tout d'abord, la gouvernance : parmi les 45 % de CAC interrogés ayant vu au moins un de leurs mandats renouvelé volontairement, 20 % disent avoir été renouvelés à la demande des actionnaires, minoritaires ou majoritaires. Dans les petites entreprises nouvellement créées, ce taux atteint 40 %. Ensuite, le degré de complexité : l'absence de complexité est citée par 40 % des professionnels interrogés pour justifier le non renouvellement des mandats.

Une profession qui reste mobilisée

La profession constate que le relèvement des seuils et l'érosion placent en dehors du champ de l'obligation légale un grand nombre d'entreprises qui, au regard de critères objectifs, devraient nommer un commissaire aux comptes. En effet, 44,9 % des CAC interrogés ont été nommés dans des petits groupes et, selon les 1 400 répondant à l'enquête, seuls 12,2 % ont été nommés de manière volontaire pour une mission de certification dans les PE nouvellement créées. Une telle nomination répond principalement, selon 40,4 % des répondants, à une demande des actionnaires majoritaires, suivie, pour 37,3 %, à une demande du dirigeant. Dans ce contexte incertain de crise économique, qui rend croissant le besoin de confiance et de sécurité, la profession a à cœur de rester plus que jamais mobilisée auprès des acteurs essentiels de la vie économique. « L'intervention du CAC, en tant que certificateur mais aussi avec les nouvelles missions, doit être perçue pour ce qu'elle est, un facteur de réussite. Elle fait sens, obligation légale ou pas. Le meilleur exemple que l'on peut proposer est sans doute celui des start-ups ou des entreprises innovantes qui, dans une démarche de croissance, ont un besoin très fort de rassurer leurs financeurs et leurs partenaires. », a ajouté Yannick Ollivier.




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