AccueilDroitLe barreau de Paris ne veut pas d'une aide juridictionnelle « low cost »

Le barreau de Paris ne veut pas d'une aide juridictionnelle « low cost »

Un document publié par Mediapart concernant un document de travail réalisé par la chancellerie sur l'aide juridictionnelle attise à nouveau le débat. Le barreau de Paris a été prompt à réagir…
Le barreau de Paris ne veut pas d'une aide juridictionnelle « low cost »
Barreau de Paris

Droit Publié le ,

Le barreau de Paris rappelle que le document concerné avait déjà suscité, en son temps, la désapprobation unanime de la profession d'avocat car « les avocats qui travaillent aujourd'hui à moins de 10 euros de l'heure au titre de l'aide juridictionnelle ne peuvent être appelés à contribuer de façon plus importante à la défense des plus démunis ». Ce projet instaure « un nouveau barème de rétribution qui, à titre d'exemple, indemniserait à hauteur de 180 euros l'assistance pendant les 24 premières heures de garde à vue, au lieu de 300 euros actuellement. En matière civile, un référé actuellement rémunéré 345 € serait payé 145 € ». Le barreau de Paris « veut croire que ce document ancien, dévoilé aujourd'hui par la presse n'est plus, en l'état, représentatif des propositions travaillées par la Chancellerie dans le cadre de la préparation du Projet de loi de finances pour 2016 ».

Pour Pierre-Olivier Sur : « il faut que la concertation entre le gouvernement et les avocats continue, mais en considérant comme fondamental le financement par la solidarité nationale du service public de l'aide juridictionnelle ». Le bâtonnier de Paris est « convaincu que la ministre de la Justice ne saurait accepter une telle régression de l'accès au droit et des libertés publiques ».

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