AccueilDroitActualité du droitLe barreau de Paris demande le renforcement de la sécurité sanitaire au tribunal

Le barreau de Paris demande le renforcement de la sécurité sanitaire au tribunal

Le 23 mars dernier, le bâtonnier de Paris Olivier Cousi et la vice-bâtonnière Nathalie Roret ont adressé un courrier aux chefs de juridictions à Paris pour leur demander de renforcer la sécurité sanitaire dans les locaux de la Cour d'Appel de Paris et du tribunal judiciaire de Paris.
Le bâtonnier de Paris Olivier Cousi et la vice-bâtonnière Nathalie Roret soucieux de l'exposition de leurs confrères pénalistes au TGI de Paris.
DR - Le bâtonnier de Paris Olivier Cousi et la vice-bâtonnière Nathalie Roret soucieux de l'exposition de leurs confrères pénalistes au TGI de Paris.

DroitActualité du droit Publié le ,

Ce courrier fait suite à celui adressé le 17 mars au président du tribunal de Paris, à son procureur ainsi qu'à la garde des Sceaux dans lequel le bâtonnier et la vice-bâtonnière de Paris indiquaient qu'ils refusaient de désigner des avocats pour l'urgence pénale tant que les conditions sanitaires ne garantissaient pas « l'absence de risque de contagion ».

Dans leur dernier courrier, Olivier Cousi et Nathalie Roret remercient les chefs de juridiction de la Cour d'Appel de Paris et du Tribunal judiciaire pour la prise en considération des demandes du barreau de Paris adressées le 17 mars, à savoir la mise en place d'un parcours et d'une organisation respectant les mesures "barrière", notamment dans les locaux des chambres P12 et P4 du tribunal judiciaire.

Pour autant, le bâtonnier et la vice-bâtonnière de Paris soulignent qu'« en l'état des informations sanitaires connues à ce jour et après nouvel avis médical, nous considérons en conscience que nous ne pourrons reprendre le cours normal des désignations que lorsque ces mesures seront complétées par la mise à disposition effective et systématique de gel et de masques aux avocats de permanence. »

Dans cette attente, et pour les urgences en cours, le barreau de Paris établira donc une liste d'avocats volontaires. Les désignations se feront « au cas par cas à hauteur d'une dizaine de confrères par jour en privilégiant lorsque cela est possible la visioconférence ».

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 30 septembre 2022

Journal du30 septembre 2022

Journal du 23 septembre 2022

Journal du23 septembre 2022

Journal du 16 septembre 2022

Journal du16 septembre 2022

Journal du 09 septembre 2022

Journal du09 septembre 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?