« La demande est si forte que le barreau du Mali veut organiser chaque année un événement sur ce mode campus, avec plusieurs jours de formation. »
Cédric Fischer : Cet événement international au Mali a dépassé nos espérances. Les précédents campus avaient déjà été un succès, 120 personnes au Vietnam, à Hô Chi Minh ville, avec la présence de beaucoup d’avocats de la zone Asie, venus notamment du Japon, de Chine… Le deuxième rendez-vous, au Cambodge en février dernier, a été en progression avec 126 inscrits et quelque 170 participants intervenant à différents titres. Durant la préparation de ce campus au Mali, nous étions sans visibilité pour de nombreuses raisons…
Affiches Parisiennes : Pourtant, tout s’est parfaitement déroulé…
C F : La première journée de ce campus, sur le thème de la déontologie et les pratiques pénales, était organisé par le barreau du Mali, la CIB – Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune – et le CIFAF – Centre international en Afrique de formation des avocats francophones (voir encadré). Le barreau de Paris était en appui. Les journées suivantes étaient axées sur la problématique des droits de l'homme en entreprise, le droit des affaires dans la zone ou la question de l'ouverture des barreaux. La cérémonie d’ouverture a réuni 350 personnes, malgré l’absence du président de la République malien (qui avait dû se rendre en Chine) remplacé par le Premier ministre qui a ouvert les débats. Une grande partie des 17 pays membres de l’OHADA – Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (voir encadré) – était représentée.
Le but était de réunir ces professionnels autour du thème de la reconstruction par le droit, à travers des sujets très techniques qui ont donné lieu à des échanges très animés d'où ont émergé des propositions de réformes, notamment concernant l'organisation de la justice commerciale au sein de l'OHADA. Ce campus a permis des débats passionnants, suivis par des avocats africains très intéressés et très touchés de notre présence, eu égard à la situation dans le pays et à la crainte d’une menace sanitaire.
A P : Pourquoi le Mali ?
C F : Après un premier campus international réussi au Vietnam, le bâtonnier Pierre-Olivier Sur avait décidé « Il faut en faire trois par an ! » ; un en Asie, un en Afrique et un en Amérique du Sud, ce dernier étant le souhait du vice-bâtonnier Laurent Martinet.
Pour ce troisième campus, le choix s’est porté sur l’Afrique sub-saharienne, dans un lieu difficile, pour montrer que les avocats du barreau de Paris sont courageux et à la pointe. Le Mali est apparu comme l’un des pays où il faut reconstruire et montrer que le droit continental est un outil de cette reconstruction. La décision a été vraiment arrêtée lors du voyage du bâtonnier accompagnant la ministre Najat Vallaud Belkacem ; reçus par le président de la République du Mali qui a exprimé son amour des avocats, évoquant le nom de grands avocats parisiens disparus et fixant lui-même ce rendez-vous de septembre. Ce choix s’est compliqué avec la médiatisation d’Ebola. Les confrères maliens nous ont avoué qu’ils pensaient que nous renoncerions à ce voyage. Ils ont salué notre « courage ». Pour un avocat, c’est, je crois, une belle image. Il est bien évident que s’il y avait eu le moindre risque, nous aurions annulé. Mais ce n’était pas le cas. A partir du mois d’août, nous avons quotidiennement fait un point précis en lien avec le ministère des Affaires étrangères (qui avait accordé son haut patronage) et l’ambassade de France à Bamako. En termes de sécurité, nous n’avions aucun doute. Il n’y a actuellement aucune tension particulière dans la capitale.
A P : Avez-vous tissé des liens particuliers avec le barreau du Mali ?
C F : Le bâtonnier du Mali avait sollicité un renvoi des audiences de l'ensemble des tribunaux de son pays durant le temps du Campus afin de permettre aux avocats de participer à ces journées exceptionnelles de formation et d'échanges entre professionnels du droit. Durant ce campus, nous avons eu des discussions très ouvertes, très directes. Le ministre de la Justice malien nous a, par exemple, parlé de la corruption comme une entrave au développement. La langue de bois a été absente des débats. Autre exemple de cette prise de conscience, les avocats maliens nous sont apparus très attentifs au statut de la femme qu’ils souhaitent voir évoluer dans leur pays. Il faut savoir qu’au barreau du Mali, qui est un barreau national, près de 400 avocats sont inscrits dont seulement 26 avocates.
A P : Le thème central du campus était donc « Reconstruire le Mali par le droit »…
C F : Lorsque, sous les coups de la guerre, l’Etat malien s’est effondré, toutes les structures juridiques et judiciaires se sont effondrées avec lui. Ne restait alors que le règlement des litiges par la force. La guerre s’éloignant, le droit fait son retour. Chacun est conscient qu’on se construit et qu’on se reconstruit par le droit, bien évidemment le droit romano-germanique traditionnellement bien implanté en Afrique de l’Ouest. Et qui sont les meilleurs ouvriers de la reconstruction ? Ce sont les professionnels du droit bien formés.
A P : Comment se sont déroulés les débats ?
C F : Nous avons abordé des sujets techniques mais aussi généraux, plus politiques et petit à petit, nous avons orienté les interventions sur le droit des affaires, à travers des thèmes comme l’investissement en Afrique et la politique internationale du barreau de Paris… Nous avons essayé de convaincre le barreau du Mali de l’intérêt de l’ouverture, comme nous l’avons largement démontré à Paris, en accueillant des cabinets internationaux. Il y en a actuellement une centaine dans la capitale, contre seulement 40 à Londres, par exemple.
Nous avons également abordé les vertus d’une Carpa, parce que c’est un outil essentiel. L’idée est créer une Carpa transnationale, de la zone UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine), qui va faciliter et sécuriser les flux financiers, indépendamment mais avec l’aide de chaque barreau national.
Nous avons également traité des sujets très techniques. Thierry Lauriol a ainsi présenté le cadre juridique de l’exploitation des ressources minières au Mali, qui représente un enjeu considérable pour le pays. Fatoumata Sidibe Diarra, une avocate formée en France et inscrite aux barreaux de Paris et du Mali, nous a montré à cette occasion son expertise en la matière…
A P : Quels ont été les autres sujets abordés ?
C F : Nous avons également abordé la fiscalité, liée à la stratégie d’investissement en Afrique, le droit des sociétés, avec un acte uniforme révisé qui est entré en vigueur le 5 mai dernier. Je crois que nous aurions pu tenir trois jours de débat, sans lasser l’auditoire, sur ces questions de droit des sociétés, qui passionnent nos confrères de l’OHADA.
A P : Et les droits de l’homme…?
C F : Les droits de l’homme ont été abordés à travers la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Ce sujet, a été traité de façon très actuelle, très moderne, notamment par Anne Souléliac, responsable des droits de l’homme au barreau de Paris. Aujourd’hui, un investisseur ne peut pas prendre le risque d’investir et de travailler avec des entreprises qui ne respectent pas les standards internationaux, notamment en matière de respect des droits de l’homme. Responsabiliser les entreprises est toujours favorable à l’investissement et au développement.
A P : L’influence du barreau de Paris va-t-elle grandir au Mali ?
C F : Nous l’espérons, bien entendu. C’est notre stratégie. Il y a, par exemple, le cabinet Vaughan, l’un des sponsors de l’événement, qui a ouvert un bureau local, avec un avocat d’origine malienne Daouda Ba, formé à Paris et inscrit au barreau de Paris … qui a mis plusieurs années pour parvenir à s’inscrire au barreau du Mali ! Cette anecdote montre qu’il faut encore travailler avec nos confrères maliens pour les convaincre des bienfaits de l’ouverture réciproque des barreaux. En effet, nous avons beaucoup de confrères avocats français qui travaillent avec l’Afrique, dans la zone OHADA, mais il y en a peu disposant de bureaux locaux. Quant aux avocats maliens, ils sont souvent généralistes. Un barreau de 350 membres, même en France, n’est pas très spécialisé. Il y a quelques avocats franco-maliens qui sont spécialisés dans des domaines particuliers comme les ressources minières. De la même façon, il n’y pas, au Mali, de cabinets pluridisciplinaires regroupant un grand nombre d’avocats. La plupart des avocats interviennent à titre individuel. L’intervention de Delphine Pujos (membre du conseil de l’ordre) sur le barreau entrepreneurial a été particulièrement suivie et appréciée par nos confrères. Ils ont bien compris qu’il fallait qu’un cabinet d’avocat fonctionne comme une entreprise.
A P : Les entreprises françaises ont-elles intérêt à investir au Mali ?
C F : Le Mali offre des opportunités d’investissement et de développement considérables, il y a là-bas un vrai marché, comme dans toute l’Afrique de l’Ouest, d’ailleurs. Si on s’intéresse à l’Afrique, il est difficile de dire « le Mali connais pas ! ». Outre les mines, il y a des infrastructures à construire et à reconstruire, du transport aux télécoms, en passant par la logistique et l’hôtellerie. Il y a énormément de choses à faire. C’est l’un des pays auxquels il faut s’intéresser. Nous sommes en plein renouveau. Celui qui investit aujourd’hui aura nécessairement une longueur d’avance sur ses concurrents. Y aller avec courage, c’est aussi s’attirer une certaine reconnaissance. Mais, une fois encore, pour saisir ces opportunités, les investisseurs ont besoin d’un cadre juridique stable, d’un système d’arbitrage qui fonctionne et d’un mode de résolution des conflits fiable.
A P : La fiscalité malienne est-elle avantageuse pour les investisseurs ?
C F : Pas vraiment. Les Maliens n’hésitent pas à parler d’enfer fiscal. Pour une entreprise, le taux d’imposition total atteint en moyenne 53 %. Il existe en outre une forte distorsion de concurrence avec le secteur informel qui ne paye ni l’impôt ni quelquefois l’électricité… Là encore, c’est l’application du droit qui permettra l’équilibre et au final une baisse des taux d’imposition.
A P : Quelle est la part du droit coutumier dans le droit des affaires au Mali ?
C F : Désormais, ce sont les actes uniformes de l’OHADA qui régissent le droit des affaires. Il y a un corpus stable de textes bien rédigés qui ne peut pas être modifié par un seul pays. C’est un énorme facteur de stabilité.
A P : Quel est le bilan de ce campus international au Mali ?
Le bilan est plus que satisfaisant. Notre bâtonnier Pierre-Olivier Sur a notamment signé une convention de coopération sur la base de celles qui lient actuellement le barreau de Paris à de nombreux barreaux étrangers, adaptée au Mali et renforcée par deux éléments nouveaux : la Grande Bibliothèque du Droit – comme outil de partage des connaissances – et la mise en place d’une structure de formation des jeunes avocats maliens ainsi qu’une résolution contre la peine de mort en présence du ministre de la Justice du Mali.
