AccueilDroitLe barreau d'affaires demande un réveil du gouvernement et des candidats à la présidentielle

Le barreau d'affaires demande un réveil du gouvernement et des candidats à la présidentielle

L'Association des avocats-conseils d'entreprise a tenu son congrès annuel à Ajaccio les 29 et 30 septembre et centré ses réflexions sur le thème « compétitivité et droit ».
Le barreau d'affaires demande un réveil du gouvernement et des candidats à la présidentielle

Droit Publié le ,

" Le droit, régulateur des rapports sociaux, a notamment pour fonction de poser les conditions de la compétitivité de notre économie et des entreprises qui en constituent l'énergie vitale.

Il doit ainsi leur apporter la sécurité juridique et la stabilité des normes dont elles ont besoin pour développer leur activité et non les accabler de prétendus chocs de simplification censés répondre à une inflation législative durable, ou entraver la fluidité nécessaire à leur transmission.

Les avocats, qui disposent de l'expertise pour créer et faire vivre le droit ainsi que pour assurer son rayonnement, sont pleinement acteurs de cette compétitivité globale tant dans leur rôle de conseil que de défense, pour les personnes physiques et les acteurs économiques.

Ils ne peuvent exercer leurs fonctions que si leur indépendance est respectée et si la justice, dont les Pouvoirs publics doivent faire une priorité politique nationale, sort de sa paupérisation dramatique pour être enfin dotée des moyens humains et matériels indispensables à l'accomplissement de sa mission de service public.

C'est à cette condition que notre justice et notre droit seront attractifs et facteurs de compétitivité, notamment internationale grâce à une stratégie d'influence par le droit, et qu'ils permettront le développement de notre économie.

C'est également à ce prix que nous répondrons aux besoins croissants d'accès au droit, y compris en soutenant les avocats qui innovent et créent des legal start-up.

L'ACE interpellera les candidats à l'élection présidentielle de 2017 ainsi que d'autres personnalités sur chacun de ces points et sur toute question intéressant la profession d'avocat et son exercice.

En conséquence, l'ACE demande aux Pouvoirs publics de :

  • Garantir l'accès libre et confiant à l'avocat indépendant par une protection absolue et intangible du secret professionnel en tant que droit fondamental de chacun.
  • Prendre en compte, dans le cadre d'un dialogue confiant, les propositions des avocats-conseils d'entreprise et des juristes d'entreprise qui accompagnent quotidiennement les entreprises et leurs dirigeants et connaissent les leviers juridiques de leur compétitivité, de leur développement et de leur transmission.
  • Mettre en adéquation avec ses besoins fondamentaux le budget de la justice, dont celui de l'accès au droit en général et de l'aide juridictionnelle en particulier, afin de répondre aux attentes de nos concitoyens et de donner à ses acteurs les moyens d'agir.
  • Protéger la justice, véritable bien commun qui permet de garantir l'équilibre de la société et préserver ainsi l'intérêt général."

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