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Le 2e Baromètre MDPH fait état d'améliorations dans l'accès aux droits des handicapés

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Le 2e Baromètre MDPH fait état d'améliorations dans l'accès aux droits des handicapés
© Adobe Stock

La deuxième version du baromètre des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), publiée par le CNSA, note des améliorations visibles en termes d'accès aux droits, dans la lignée de l'objectif partagé par l'Etat et les départements, formalisé par la signature, en février 2020, d'un accord de méthode.

Dans le cadre de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) du 11 février 2020, l'Etat et l'Assemblée des départements de France (ADF) ont signé un accord de méthode visant à optimiser significativement, sous deux ans, le pilotage et le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). C'est dans cette optique que la feuille de route "MDPH 2022" fait de la maîtrise des délais de traitement et de l'accélération de l'attribution des droits à vie deux enjeux majeurs.

Cet accord implique aussi un objectif de transparence vis-à-vis des personnes en situation de handicap et de leurs familles sur leurs relations avec leur MDPH, de leur information, de l'instruction de leurs demandes, de l'évaluation de leurs besoins, de l'ouverture des droits et de leur accompagnement. C'est dans ce contexte que le baromètre, qui a été lancé en octobre 2020, donne une pleine visibilité, département par département, sur les indicateurs clés des MDPH.

Selon Sophie Cluzel, « depuis 2017, le Gouvernement conduit une politique volontariste pour améliorer et simplifier durablement l'accès aux droits des personnes en situation de handicap et assurer une équité territoriale quel que soit le lieu de résidence des personnes. Avec la feuille de route "MDPH 2022", toute notre action converge vers l'objectif de créer un service public d'accès aux droits plus simple, plus efficace et plus équitable. Car chaque citoyen, selon ses besoins, doit pouvoir obtenir une réponse de qualité sur l'ensemble de nos territoires. »

Un baromètre régulièrement actualisé et enrichi

Dans la deuxième édition du baromètre, publiée le 4 mars dernier, les indicateurs relatifs aux droits à vie et aux durées de traitements concernent désormais les informations du dernier trimestre 2020 et ceux relatifs à la mesure de la satisfaction portent sur l'ensemble de l'année 2020.

Par ailleurs, le suivi du déploiement des droits à vie est complété par l'ajout d'un indicateur correspondant aux droits sans limitation de durée accordés pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Enfin, un nouveau thème centré sur le parcours des personnes est aussi introduit avec la création d'un indicateur portant sur la durée moyenne des droits ouverts en matière de scolarisation et comprenant à la fois les droits relatifs à l'orientation scolaire (classe ordinaire, unité d'enseignement pour l'inclusion scolaire…) et les mesures propres à assurer l'insertion scolaire (aide humaine et matériel pédagogique adapté). L'objectif est de mesurer ces droits ouverts pour la totalité de chacun des cycles de la maternelle à la fin du collège.

Un outil de confiance et de transparence

Le baromètre permet à tous les citoyens, usagers comme professionnels, de suivre l'impact de l'action du Gouvernement, favorisant une dynamique positive entre les territoires, grâce à une publication actualisée tous les trimestres. Ce dernier permet ainsi d'évaluer la part des droits sans limitation de durée (droits à vie) accordés aux personnes dans l'ensemble des droits ouverts par chaque MDPH, la durée de traitement des demandes dans chacune d'elles, le parcours des personnes à travers les droits ouverts en matière de scolarisation par les MDPH, l'intensité de l'activité de chacune d'entre elles ainsi que le taux de satisfaction des personnes à leur égard.

Concernant l'attribution des droits sans limitation de durée, la part des droits accordés à vie accordés au titre de l'AAH est passée de 25 % en 2019 à environ 60 % à la fin 2020 avec une progression de la part des décisions sans limitation de durée dans près de 80 MDPH. De même, 937 000 cartes mobilité inclusion (CMI) ont été accordées sans limitation de durée entre janvier 2019 et décembre 2020 avec un taux d'accord supérieur à 50 % au cours du dernier trimestre 2020 dans 83 MDPH pour la CMI invalidité. Concernant l'amélioration des réponses, la durée moyenne de traitement est passée de 4,6 mois en 2019 à 4,2 mois à la fin 2020. La durée moyenne de traitement pour les demandes d'Allocation Adulte Handicapé est quant à elle passée de 4,8 mois en 2019 à 4,1 mois à la fin 2020, l'objectif étant de la réduire à 3 mois.

Pour soutenir cette démarche et le déploiement de l'ensemble de la feuille de route, l'Etat mobilise d'importants moyens financiers à hauteur de 25 millions d'euros au total et un accompagnement personnalisé et renforcé de la CNSA est également prévu pour une vingtaine de MDPH qui en ont le plus besoin afin de les appuyer dans le pilotage et la réalisation des projets identifiés dans leurs plans d'actions.




Anne MOREAUX
Journaliste

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