Le 12 mai dernier, Olivier Valard, Frédéric Aumont et Sébastien Collet ont présenté à la presse le 118e Congrès des Notaires de France, aux côtés de Thierry Delesalle, son président. Pour cette édition 2022, le Congrès des notaires de France se réunira à Marseille, du 12 au 14 octobre 2022. Un événement qui marque le retour des réunions physiques, après deux ans de crise sanitaire, et pour lequel de très nombreux participants sont d’ores et déjà attendus. Toutefois, pour pallier les difficultés de déplacements de certains professionnels, le congrès se déroulera en phygital.
Ce 118e Congrès a pour ligne directrice l’ingénierie notariale. Ce terme un peu curieux est défini par Thierry Delesalle comme « la capacité du notaire à appréhender chaque situation et façon dont il accompagne chaque client en tenant compte de ses volontés, son histoire et son environnement en matière de conseil comme de contrat ». Grâce aux remontées du terrain, dans les offices, les notaires peuvent identifier précisément quelles situations sont souvent source de conflit et ainsi préconiser des solutions qui profiteront à tous.
Le Congrès a donc recherché les principales sources de contentieux subies par leurs clients pour les éradiquer le plus possible à leur origine, en proposant aux notaires de nouvelles clauses et de nouveaux outils, au législateur des nouveaux concepts et de nouvelles techniques à créer, et enfin aux tribunaux des modifications de leurs jurisprudences. L’objectif étant de recourir davantage au mode contractuel et modes alternatifs de règlement des différends, et moins à la déjudiciarisation, qui représente un poids financier important pour l’État, en cas de situation conflictuelle.
L’équipe du Congrès a inventorié des conflits dans trois catégories, qui ont chacune fait l’objet de travaux au sein d’une commission dédiée. Elles se sont penchées sur l’ingénierie notariale au service du projet immobilier, du projet d’entreprise et des familles. Dans ces trois domaines, le notaire écoute, questionne son client et s’adapte à lui, en lui expliquant le droit et le conseillant, afin d’élaborer des solutions personnalisées, qui allient connaissances techniques et valeurs humaines.
Nouveautés 2022
Comme annoncé lors de la conférence de presse par Thierry Delesalle, ce Congrès sera marqué par quelques innovations. Tout d’abord, il mettra davantage en avant la formation, en réponse à une demande forte des notaires. « Pour devenir ingénieur notarial, il faut se former. Passer du conseil de prêt-à-porter au conseil sur mesure, voire au conseil haute couture », a-t-il imagé. Cette formation sera ouverte aux notaires et aux collaborateurs ainsi qu’aux professions connexes : experts-comptables, avocats, banquiers etc. par ailleurs, de nombreux étudiants seront invités à participer au Congrès, afin de les aider dans leur orientation.
Enfin, cette année, aux traditionnelles propositions résultant de l’événement, à destination des Pouvoirs publics, s’ajouteront des recommandations qui seront transmises au Conseil supérieur du notariat pour apporter des améliorations supplémentaires aux textes de lois.
Les commissions en détails
Le point presse a donc été l’occasion de revenir plus en détails sur les travaux menés dans les différentes commissions. La première, sur l’immobilier, présidée par Olivier Valard, Laure Pasquier-Mignot et Romain Illhé, s’est intéressée à l’anticipation et la réflexion du notaire, ainsi que la compréhension réciproque entre lui et son client, pour anticiper les besoins et éviter la judiciarisation en cas de conflit. Savoir prévoir les cas particuliers et les réponses à y apporter nécessite de bonnes pratiques et une évolution de la pratique professionnelle.
La deuxième commission sur l’ingénierie notariale au service du projet d’entreprise, présidée par Frédéric Aumont, Sophie Thibert-Belaman et Hubert Mroz, a travaillé sur le rôle du notaire dans les différentes étapes de la vie d’une entreprise et notamment sur sa capacité à les prévoir et à y apporter des solutions concrètes et adaptées, et donc à sécuriser le chef d’entreprise et son activité.
Enfin, les travaux de lacommission relative à la famille, présidée par Sébastien Collet, Marjorie Grand et Marion Girard-Cabouat, se sont intéressés à l’union et à la transmission.
S’agissant du premier thème, les notaires, constatant que les époux mariés sans contrat ont souvent une méconnaissance du régime légal, relèvent l’importance de leur faire anticiper les conséquences d’une fin d’union et de les conseiller pour leur proposer un contrat adapté.
Sur la transmission, la commission s’est donnée comme ligne directrice la pacification des relations familiales. L’objectif étant de donner aux familles plus de liberté de décision, pour éviter la judiciarisation des conflits et leur permettre aux familles d’apaiser les conflits liés à la transmission.
