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Laurent Fabius annonce un nouveau dispositif de suivi des QPC

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Laurent Fabius annonce un nouveau dispositif de suivi des QPC
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Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a annoncé jeudi 26 novembre un nouveau dispositif de suivi de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), recours qui fête ses 10 ans et qui occupe désormais 80 % de l'activité des "Sages".

« Le Conseil constitutionnel va mettre en place une base de données pour faire remonter toutes les informations qui existent sur l'ensemble des QPC et pourquoi certaines n'ont pas prospéré. Lever cet ‘angle mort' est déterminant si l'on souhaite donner encore plus d'ampleur à la QPC qui est déjà un véritable succès après dix ans d'existence », a indiqué Laurent Fabius sur la chaîne parlementaire (LCP) qui diffusait une journée fil jour consacrée à la QPC.

Ce nouvel outil de recensement, créé en collaboration étroite avec le ministère de la Justice, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, permettra d'avoir connaissance de toutes les questions soulevées par les citoyens devant toutes les juridictions de France, y compris celles qui n'ont pas été transmises, a précisé le Conseil constitutionnel.

A ce jour, ne sont aisément identifiables que celles venant jusque devant le Conseil d'État, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel. Pour faire progresser encore la QPC, l'ensemble des "questions citoyennes" posées pourra désormais être connu grâce à cette nouvelle base de données qui sera déployée sur le site internet du Conseil constitutionnel.




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