AccueilDroitL'association Droits des non-fumeurs déboutée

L'association Droits des non-fumeurs déboutée

La revue l'Amateur de cigare, poursuivie par l'association Droits des non-fumeurs (DNF) pour publicité ou propagande en faveur du tabac, a été relaxée le 13 décembre par le tribunal correctionnel de Paris.
L'association Droits des non-fumeurs déboutée

Droit Publié le ,

L'association réclamait 60 000 euros de dommages et intérêts à la revue bimestrielle, dont elle vise le numéro 78 d'octobre/novembre 2010, présentant en couverture le chanteur Raphaël. Dans son jugement, la 31e chambre du tribunal correctionnel a estimé, comme l'avait soulevé la défense, que le magazine s'adressait à un "cercle restreint d'amateurs, dont l'intention n'est pas de conférer à leur communauté une grandeur et une écoute". Les juges ont souligné que "la revue est assez peu disponible dans les kiosques", "la vente se faisant surtout par abonnements". L'Amateur de cigare diffuse de 15 000 à 20 000 exemplaires."C'est du négationnisme", s'est insurgé Me Pierre Mairat, pour Droits des non-fumeurs, qui souhaite que la revue soit bannie des kiosques.

©L'amateur de cigare

Partage
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?