AccueilDroitActualité du droitL'Assemblée nationale adopte l'inscription de l’IVG dans la Constitution

L'Assemblée nationale adopte l'inscription de l’IVG dans la Constitution

L'Assemblée nationale s'est prononcée ce jeudi 24 novembre, à une large majorité, pour l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, lors de la niche parlementaire des Insoumis.
C’est avec une très large majorité des voix que la proposition de loi constitutionnelle de la députée LFI Mathilde Panot a été adoptée.
© Adobe Stock - C’est avec une très large majorité des voix que la proposition de loi constitutionnelle de la députée LFI Mathilde Panot a été adoptée.

DroitActualité du droit Publié le ,

337 voix pour et 32 voix contre. C’est avec une très large majorité des voix que la proposition de loi constitutionnelle de la députée LFI Mathilde Panot, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse, a été adoptée, après près de cinq heures d'échanges sur le sujet.

Un vote « historique »

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a salué un vote « historique » tandis que la présidente du groupe LFI à l'Assemblée, Mathilde Panot, se félicitait d'une décision qui « parle au monde ». Avant d’avancer : « En introduisant l'avortement dans la Constitution, la France serait la Nation pionnière en matière des droits des femmes ».

Le texte doit encore être voté au Sénat, ce qui ne sera pas chose aisée, après un vote négatif en octobre dernier sur une proposition de loi transpartisane pour constitutionnaliser le droit à l'IVG et la contraception.

En 2021, 223 300 interruptions volontaires de grossesse ont été enregistrées en France selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), un chiffre stable par rapport aux années précédentes.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 02 décembre 2022

Journal du02 décembre 2022

Journal du 25 novembre 2022

Journal du25 novembre 2022

Journal du 18 novembre 2022

Journal du18 novembre 2022

Journal du 11 novembre 2022

Journal du11 novembre 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?