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Protection des lanceurs d'alertes: réaction du barreau de Paris

Le barreau de Paris réagit à la Proposition de loi n°3607, relative à la protection globale des lanceurs d'alertes, enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale par Yann Galut, député et avocat.
Protection des lanceurs d'alertes: réaction du barreau de Paris
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Lors de sa séance du 3 mai, le Conseil de l'Ordre, à l'unanimité, « alerte les parlementaires sur les dangers du modèle de société auquel renvoie une excessive exigence de transparence, considérant que le secret est partie intégrante de la liberté individuelle ». Par ailleurs, il constate que cette proposition de loi « nie l'existence même du secret professionnel ».
Le Conseil de l'Ordre rappelle par ailleurs « que le secret professionnel est un principe fondamental de tout système démocratique, et une composante essentielle de l'Etat de droit ».

Pour lui, « l'avocat est par essence l'interlocuteur à qui les justiciables doivent pouvoir confier leurs secrets en toute sécurité et en toute liberté ». Le Conseil de l'Ordre précise « qu'il est indispensable que toutes les personnes ayant accès aux confidences faites à un avocat, soient astreintes au respect absolu des obligations de secret et de confidentialité, auxquelles elles sont aujourd'hui tenues en application de la Convention collective des personnels des cabinets d'avocats ». Il rappelle également « qu'il est inconcevable qu'une autorité administrative indépendante, comme ici l'Agence nationale de l'alerte, puisse recueillir des informations au mépris du secret professionnel, du secret de l'enquête, et du secret de l'instruction. »

Le Conseil de l'Ordre condamne ainsi cette proposition de loi et les idées qu'elle véhicule et demande au Gouvernement de ne pas présenter, ni soutenir d'amendements visant à intégrer celles des dispositions de la proposition de Loi du député Galut « qui sont attentatoires au secret professionnel, au secret de l'enquête et au secret de l'instruction ». Il demande également au Parlement « de rejeter fermement toute proposition de loi ou amendement ayant la même finalité ».

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