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Lanceurs d'alerte : une loi-bouclier en vue de la présidence française de l'UE

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Lanceurs d'alerte : une loi-bouclier en vue de la présidence française de l'UE
© Adobe Stock - Pour le député Sylvain Waserman, qui porte cette proposition de loi, si elle est votée « ce serait la première fois que l'on aurait un écosystème complètement cohérent pour les lanceurs d'alerte ».

Une proposition de loi consacrant une protection renforcée des lanceurs d'alerte, portée par le député Sylvain Waserman soutenu par le Gouvernement, a été rendue publique mercredi 21 juillet et ambitionne de devenir une véritable « référence au niveau européen ».

Déjà salué par une partie de l'opinion publique, le texte porté par le député MoDem Sylvain Waserman « visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte » devrait être discuté dans l'hémicycle à la rentrée pour une adoption avant la présidence française de l'UE au premier semestre 2022.

Ambition porte-drapeau

Avec cette proposition de loi, le député ne souhaite pas simplement transposer la directive européenne en la matière (lire encadré ci-dessous) mais aller plus loin en consacrant un cadre juridique protecteur modèle incitant à la révélation d'actes délictueux.

Un signal important porté par le législateur français qui considère que la protection des lanceurs d'alerte « est devenue, pour nos sociétés, un véritable marqueur démocratique » car ces derniers « représentent un garde‑fou démocratique et citoyen dans nos États de droit, notamment sur des enjeux majeurs comme la lutte contre la corruption, les atteintes à l'environnement, ou les questions de libertés individuelles », est-il précisé dans l'exposé des motifs du texte.

Si la France est déjà dans le peloton de tête européen en la matière depuis la loi Sapin 2, selon Sylvain Waserman, il lui reste des progrès à faire.

Les syndicats ou associations bénéficiant déjà de nombre de protections légales, cette loi vise avant tout « à protéger les femmes et les hommes dont la vie est parfois brisée parce qu'ils sont des lanceurs d'alerte », souligne Sylvain Waserman, député porteur du texte.

Cette proposition de loi s'appuie non seulement sur le retour d'expérience du cadre législatif actuel, mais aussi sur les avancées de la directive européenne et sur un rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de 2018, porté par ce même député. Avec ce texte, « ce serait la première fois que l'on aurait un écosystème complètement cohérent pour les lanceurs d'alerte », a commenté auprès de l'AFP l'intéressé qui travaille ce sujet sans relâche, et ce, notamment avec les services du ministère de la Justice.

Occasion offerte par une directive européenne

Comme dans chaque pays de l'Union, le législateur français doit transposer une directive et mettre en place un dispositif de protection des lanceurs d'alerte effectif d'ici le mois de décembre prochain.

La directive UE 2019/1937 du 23 octobre 2019 « sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union » dite « directive européenne sur les lanceurs d'alerte » a été publiée au JO de l'UE le 26 novembre 2019 et laisse aux Etats membres un délai de transposition de 2 ans, qui arrive donc bientôt à expiration, le 17 décembre précisément.

Une occasion à ne pas manquer pour l'ex Défenseur des droits Jacques Toubon selon qui cette directive constitue « une opportunité » pour « contribuer à créer un régime de protection des lanceurs d'alerte exemplaire », afin de « franchir le gué et surtout ne pas reculer ».

Comme le montre cette carte illustrant un rapport publié le 23 juin dernier, l'état des lieux de l'avancement de cette transposition par les différents Etats membres est régulièrement mis à jour par le réseau WIN (Whistleblowing International Network), qui réunit des organisations de la société civile spécialistes de l'alerte et de la protection des lanceurs d'alerte, en partenariat avec l'ONG Transparency International.

La France, en orange, est donc pour le moment considérée comme n'ayant fait que des progrès limités en la matière, contrairement à l'Irlande, la République Tchèque, la Suède et les Pays-Bas, en vert, ayant réalisé des avancées substantielles. Nul doute qu'avec le vote de cette proposition de loi la France passera dans les pays verts, et cela ferait désordre qu'elle ne le soit pas alors qu'elle va prendre la présidence de l'UE en janvier.

Une action législative immédiatement saluée par la Maison des lanceurs d'alerte qui fédère 17 ONG, associations et syndicats soutenant les fameux « whistleblower » qui tirent la sonnette d'alarme quand personne n'ose le faire. Après avoir lancé une pétition pour une transposition ambitieuse, elle appelle le gouvernement et les parlementaires, dans un communiqué du 21 juillet, « à soutenir cette proposition de loi et ses dispositions les plus ambitieuses pour franchir un cap historique et enfin doter la France d'une législation de référence ».

Redéfinition et renforcement des droits des lanceurs d'alerte

La pierre angulaire de ce texte consiste à redéfinir ce qu'est un lanceur d'alerte en supprimant la notion de « désintéressement », jugée « ambigüe » et qui peut mettre l'intéressé en difficulté en cas de recours prudhommal pour obtenir des indemnités, a indiqué le député Sylvain Waserman. Un critère considéré comme « assez subjectif » par Jacques Toubon qui s'était d'ailleurs prononcé pour sa suppression lors de la première édition des Rencontres européennes du Défenseur des Droits sur le statut des lanceurs d'alerte, en décembre 2019.

Le lanceur d'alerte serait désormais défini comme une « personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi » des informations d'intérêt général.

La proposition propose surtout de préciser par décret une liste de canaux à la disposition des lanceurs d'alerte pour valider leur démarche et mieux les orienter. Le Défenseur des droits aurait à cet égard un rôle pivot, comme il le demandait dans un avis rendu en décembre dernier.

La justice disposerait aussi d'outils supplémentaires pour faciliter la défense de leurs droits et ceux de leurs complices « facilitateurs », ainsi que leur éventuelle reconversion professionnelle.

Enfin, le texte prévoit également des sanctions à l'encontre de ceux qui divulgueraient l'identité d'un lanceur d'alerte contre son gré afin d'éviter les représailles, ou de ceux qui, via une « procédure bâillon », chercheraient à étouffer son action sous des contentieux abusifs.




Anne MOREAUX
Journaliste

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