Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Lanceur d'alerte : le Défenseur des droits appelle à une transposition ambitieuse

le - - Droit - Actualité du droit

Lanceur d'alerte : le Défenseur des droits appelle à une transposition ambitieuse
@ AP - En décembre dernier, Jacques Toubon, Défenseur des Droits, discutait avec la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, de la n

Mediator, LuxLeaks, Cambridge analytica ou encore sang contaminé et amiante… tous ces scandales sanitaires et financiers n'auraient jamais vu le jour sans le courage de lanceurs d'alerte. À l'heure où tous les pays membres de l'Union sont appelés à transposer la directive européenne sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit, le Défenseur des droits appelle le Gouvernement et le Parlement à une transposition ambitieuse de cette directive dans la loi française « à la hauteur de cet enjeu démocratique et social majeur ».

Chargé depuis décembre 2016 de l'orientation et de la protection des lanceurs d'alerte (par la loi Sapin 2 sur la lutte contre la corruption), le Défenseur des droits a régulièrement alerté sur les fragilités du système français.

Il invite aujourd'hui à se saisir de la directive européenne 2019-1937 pour permettre à la France de se doter d'une législation claire, opérationnelle et accessible à tous, « à la hauteur de l'enjeu démocratique que représentent le développement de la culture de l'alerte et la protection effective de ceux qui prennent des risques pour dénoncer des atteintes à l'intérêt général », à l'image d'Edward Snowden ou d'Irène Frachon.

La France « au milieu du gué »

« La France m'apparaît encore au milieu du gué, notamment sur l'application et l'interprétation de la loi Sapin 2. Je n'ai reçu en trois ans que 240 saisines ce qui est peu au regard du sujet », a confié Jacques Toubon lors de la première édition des rencontres européennes du Défenseur des Droits sur le statut des lanceurs d'alerte, tenue à Paris en décembre dernier.

Dans la continuité de cette journée d'échanges intitulée « Protéger les lanceurs d'alerte : un défi européen », organisée avec l'ensemble des parties prenantes, lanceurs d'alerte, sociologues, juristes, praticiens et autorités publiques de plus de dix pays européens, le Défenseur des droits invite désormais à harmoniser les régimes de protection comme les mécanismes d'alerte et informer les citoyens sur leurs droits nouveaux de manière claire et publique.

D'Irène Frachon à Antoine Deltour, les retours d'expérience de ces deux lanceurs d'alerte, ayant dénoncé respectivement les scandales du Mediator et des LuxLeaks, étaient très éclairants sur l'importance de mieux protéger ces vigies de la démocratie. En effet, « défendre l'intérêt général nécessite de s'inscrire dans un cadre sécurisant et protecteur », a souligné Constance Rivière, secrétaire générale du Défenseur des Droits, en ouvrant le colloque.

« La directive européenne va contribuer à créer un régime de protection des lanceurs d'alerte exemplaire », se réjouissait alors Jacques Toubon.

Désigner des autorités compétentes

S'il appelle à préserver certaines avancées issues de la loi Sapin 2, en particulier une définition large du lanceur d'alerte, le Défenseur des droits recommande que le Gouvernement ne s'en tienne pas à une transposition stricte de la directive, mais allant au-delà en clarifiant le rôle des personnes morales dans le processus de lancement des alertes (ONG, syndicats), et en incluant au niveau national un dispositif spécifique d'alerte relatif aux questions de sécurité nationale et de secret-défense.

La protection des lanceurs d'alerte suppose également que les institutions qui en ont la charge disposent de tous les moyens pour l'exercer. La transposition doit être l'occasion de désigner, par domaine, les autorités externes compétentes pour prendre en charge le traitement des signalements et informer le lanceur d'alerte.

Ces instances devront disposer de l'indépendance nécessaire pour traiter les alertes de façon neutre et impartiale. Il faudra enfin veiller au respect de la législation notamment par un renforcement du contrôle du respect de la mise en place effective des procédures de recueil de signalement et une évaluation régulière des dispositifs.

Jacques Toubon rappelle que, pour cela, des moyens humains et financiers conséquents sont indispensables.

Espérons que ces recommandations ne tombent pas dans l'oreille d'un sourd. La garde des Sceaux Nicole Belloubet, qui déclarait en décembre que la protection des lanceurs d'alerte est « une question éminemment importante pour notre démocratie », devrait y veiller.


Au micro dans l'assistance, Jacques Toubon a participé aux débats de la première édition des rencontres européennes du Défenseur des Droits sur le statut des lanceurs d'alerte.




Anne MOREAUX
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'information juridique et d'annonces légales

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer