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Justice Lancement des Etats généraux de la Justice : Emmanuel Macron s’exprime de Poitiers

Le Président de la République, accompagné du garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, lance les Etats généraux de la Justice ce lundi 18 octobre, en direct du Palais des congrès de Poitiers.
Lancement des Etats généraux de la Justice : Emmanuel Macron s’exprime de Poitiers
DR - Emmanuel Macron

DroitActualité du droit Publié le , Lila Daoui

Ce lundi 18 octobre s’ouvrent les Etats généraux de la justice, conformément aux annonces faites par Emmanuel Macron en juin dernier, dans l’objectif de redonner confiance en l’institution judiciaire, et ce à quelques mois de la prochaine élection présidentielle.

L’une des raisons de la tenue de ces Etats généraux est la demande formulée en ce sens, le 4 juin dernier, par les deux plus hauts magistrats de France, Chantal Arens et François Molins, tous deux inquiets de l’état actuel de la justice en France. L’objectif de cette grande consultation, étalée sur plusieurs mois, est deréunir l’ensemble la famille judiciaire et les concitoyens afin de faire un état des lieux de la situation de la justice en France et de formuler des pistes concrètes d’amélioration. « L’idée des états généraux, c'est vraiment une idée de remise à plat pour restaurer la confiance en la justice », a indiqué à la presse Hélène Davo, conseillère Justice du Président de la République.

Conformément à l’esprit trans-partisan de cet évènement, seront présents à Poitiers des juges, procureurs, greffiers, avocats, notaires, mandataires judiciaires, surveillants pénitentiaires mais également des policiers, des gendarmes, les forces de sécurité intérieure, pour ce qui est de l’écosystème juridique, ainsi que des Françaises et Français.

Exercice indépendant et trans-partisan

Dans le cadre de ces Etats généraux, une commission indépendante a été créée, présidée par Jean-Marc Sauvé, connu pour avoir consacré sa vie à la justice et donc l’indépendance n’est plus à prouver. Y seront présents les deux plus grands magistrats de France, des représentants de la représentation nationale, les deux présidents de la commission des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat et des personnes qualifiées sur le sujet de la justice, choisies pour leur expertise et leur indépendance. Dans cette commission, plusieurs groupes d’experts indépendants, constitués selon les thématiques suivantes : justice civile, justice pénale, justice économique et sociale, justice de protection et justice pénitentiaire et de réinsertion, analyseront, avec le comité indépendant présidé par Hélève Davo, les remontées de la consultation.

Calendrier

L’organisation des Etats généraux suit un double objectif : toucher le plus grand nombre de citoyens et être la plus indépendante possible. Ainsi, des débats de débat seront menés sur cinq mois, d’octobre 2021 à février 2022, en trois phases.

La première est une phase de consultation, qui durera d’octobre à fin novembre afin de recueillir l’expression de tous dans les meilleures conditions possibles. Dans le cadre de cette consultation citoyenne, l’Elysée a décidé de s’appuyer sur l’aide du Centre interministériel de la participation citoyenne. Par ailleurs, une plateforme numérique permettra à tous les citoyens de répondre à un questionnaire, dont certaines questions ouvertes leur demanderont de faire des propositions concrètes sur des thématiques données.

La deuxième phase, de fin-novembre à mi-janvier, est celle d’expertise et la dernière, de mi-janvier, fin-février est celle de convergence ou de synthèse. Il s’agira pour les groupes de travail et le comité indépendant de dialoguer et de faire une synthèse des travaux réalisés afin de formaliser très concrètement des propositions.

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