Dans le cadre du Plan de relance, une enveloppe de 259 millions d'euros doit être consacrée au recyclage foncier pour des projets d'aménagement urbain, de relocalisation d'activités et de revitalisation des cœurs de villes et périphéries urbaines. Deux sessions seront organisées, l'une en 2020, l'autre en 2021, les candidatures pour la première étant à déposer jusqu'au 1er mars 2021 inclus sur la plateforme « Démarches simplifiées » à l'adresse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-2020-2021.
Un dispositif pour la dynamisation des territoires
Ce dispositif se veut être un accélérateur de projets, en exerçant un effet de levier sur des opérations dont le programme de construction de logements ou de locaux d'activités présente un bilan économique déficitaire notamment en raison des surcoûts liés au traitement des friches, contribuant ainsi à la relance de l'activité économique et à la redynamisation des territoires. Cet appel à projets contribue également à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le Gouvernement en soutenant des opérations sur des espaces artificialisés à recycler et favorisant la gestion économe des sols.
Des projets engagés fin 2022
La première session est ouverte à tous les maîtres d'ouvrage publics (collectivités locales, opérateurs et établissements publics d'État, entreprises publiques locales, sociétés d'économie mixtes, bailleurs sociaux) ainsi qu'aux entreprises privées sous conditions. Elle vise des projets suffisamment matures pour être engagés d'ici fin 2022 et qui s'inscrivent dans le cadre d'opérations d'aménagement, avec production ou réhabilitation de surfaces de logements, de surfaces économiques ou encore d'équipements publics.
Qu'est-ce qu'une friche ?
Bien qu'il n'existe pas de définition législative ou réglementaire d'une friche, sera considérée comme tel, dans le cadre de cet appel à projets, tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation ou un îlot d'habitat, d'activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou à requalifier.
Il peut s'agir de friches urbaines, commerciales, aéro-portuaires, ferroviaires ou routières, industrielles, militaires ou minières.
Le recyclage foncier, de quoi parle-t-on ?
Le fonds concerne du foncier déjà artificialisé mais sous-utilisé qui pourrait être réhabilité pour des projets d'aménagement urbain, de relocalisation d'activités, de revitalisation de cœurs de ville et de périphéries urbaines ou de requalification à vocation productive. Ces opérations de recyclage génèrent le plus souvent des coûts supplémentaires de démolition, de dépollution ou de restructuration lourde.
