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Lancement d'une Charte éthique et numérique RH

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Lancement d'une Charte éthique et numérique RH
© CFE-CGC - François Homméril, président de la CFE-CGC, a présenté la charte le 31 janvier dernier.

Dans le cadre du futur Règlement européen sur la protection des données (RGPD) qui s'appliquera le 25 mai prochain, le syndicat CFE-CGC et l'association Lab RH pour la promotion de l'innovation RH viennent de présenter leur charte éthique et numérique.

Les usages digitaux évoluent plus rapidement que l'action du législateur. Certaines pratiques, en dehors de toute considération réglementaire, suscitent des interrogations éthiques. A l'aube de l'entrée en vigueur du RGPD, les entreprises doivent se mettre en ordre de marche et adopter des comportements responsables sur la toile.

C'est pourquoi le Lab RH et la CFE-CGC ont développé une "Charte Ethique & Numérique RH" qui a pour objet de poser un cadre de bonnes pratiques pour l'utilisation de solutions digitales dans le domaine des ressources humaines (RH), afin que les droits, libertés et sensibilités de chacun soient respectés.

Le digital champion de la France auprès de la Commission européenne Gilles Babinet a même salué l'initiative dans une petite vidéo car "le RGPD ne résout pas tout".

Cette charte est le fruit d'une co-élaboration inédite, d'une rencontre et d'un débat public national organisé par la CNIL.

Initiée en juin 2017, elle a été co-écrite par des représentants syndicaux, des chercheurs spécialistes de l'intelligence artificielle (IA) et des RH de premier plan, des responsables RH et des start-up RH.

Pour Jérémy Lamri, co-fondateur du Lab RH (photo ci-dessous), "il est important de considérer l'éthique comme le respect de la liberté des individus, mais surtout de leurs potentiels. Aujourd'hui plus que jamais, on a pour la première fois dans l'histoire de une opportunité pour créer une société qui prenne cela en compte. Ou pas. Il n'y a pas de juste milieu avec le numérique. Nos choix d'aujourd'hui déterminent notre modèle de société de demain".

C'est la première fois qu'une telle démarche est initiée en France et que des acteurs syndicaux, associatifs et des start-up s'unissent pour proposer à la fois d'ouvrir le débat sur le sujet tout en apportant des propositions en réponse aux problématiques soulevées.

La publication de cette charte est une première étape. Elle a pour objectif d'ouvrir un débat fructueux autour des questions d'éthique liées à l'emploi dans un contexte de développement des outils numériques et de l'IA.

Pour François Homméril, président de la CFE-CGC : "si on veut que les RH réinvestissent leurs fonctions avec éthique, il faut leur en donner les moyens. Ce sera un enjeu pour lutter contre le défaut d'attachement que l'on constate hélas beaucoup en entreprise. Naturellement, même si notre syndicat est à l'origine de la démarche avec le Lab RH, sa réussite dans la durée dépend du nombre d'acteur qui la rejoindront. Les partenaires syndicaux sont naturellement invités à le faire".

3 questions à François Hommeril, président de la CFE-CGC

Comment est née cette idée de charte éthique et numérique dans le domaine des RH ?

Le développement de l'Intelligence artificielle interroge notre organisation syndicale, la CFE-CGC, comme elle questionne aujourd'hui nos politiques (cf. la mission Villani). Début 2017, la CFE-CGC a initié une réflexion sur ce thème en organisant des débats réunissant des experts. Objectif : permettre à nos adhérents d'acquérir une bonne compréhension de l'enjeu que représente l'Intelligence artificielle. En complément de ces débats et de l'expression de notre vision de la société présentée dans un document de référence intitulé « ​Quelle société pour demain ​» ​nous souhaitions offrir à nos militants des outils assurant une déclinaison opérationnelle de notre politique. C'est à ce deuxième objectif que répond la charte.

Cette charte est le fruit d'une attente, d'une rencontre et d'un débat public national organisé par la CNIL.
En premier lieu, elle est l'expression d'une attente de nos militants. 92% d'entre eux en avaient formulé le souhait à l'occasion de l'enquête effectuée lors de notre table ronde le 14 juin 2017 à la Cité des Sciences sur le thème de l'IA et des RH.

Elle est le fruit d'une rencontre de la CFE-CGC avec Jérémy Lamry, cofondateur du LabRH, qui participait à notre table ronde et avait décrit son action sur le triple terrain de la technologie, du droit et de la morale. J'avais repris son chemin pour conclure la table ronde et lancer nos travaux sur la charte.

Elle est enfin la traduction opérationnelle d'une des recommandations du récent ​rapport de la CNIL​ synthèse du débat public Ethique et Numérique, où la CFE-CGC était partenaire.
“ Former à l'éthique tous les maillons de la « chaîne algorithmique » : concepteurs, professionnels, citoyens ” est la première recommandation de ce rapport. C'est aussi le sens premier que la CFE-CGC veut donner à cette charte.

Que recherchez-vous avec cette charte ?

Cette charte traduit la volonté de la CFE-CGC d'œuvrer pour une politique de développement des technologies de façon durable et harmonieuse.
Avec l'intelligence artificielle, les données deviennent un bien précieux qu'il convient d'encadrer. Ceci est valable à titre personnel comme professionnel. C'est donc pleinement le rôle d'un syndicat responsable comme la CFE-CGC que de penser les bons usages, les bonnes utilisations de ces données dans l'univers de l'entreprise, lorsque l'on sait que demain, elles vont conditionner le parcours et l'évolution professionnelle des salariés. Les cadres et les salariés de l'encadrement sont donc les premiers concernés.

Cette charte est le meilleur vecteur pour générer de la confiance entre les salariés et les DRH au sein d'une entreprise.
Avec l'arrivée de la mise en œuvre du Règlement Général de Protection des Données, les données vont inévitablement s'inviter dans le dialogue social. Les entreprises vont être amenées à revoir leur processus de collecte, de traitement, de restitution et de sécurisation des données dans tous les domaines, et particulièrement dans celui des Ressources Humaines, qui sont des données sensibles aux yeux des salariés.

A la CFE-CGC, nous pensons que ce travail doit se construire avec les partenaires sociaux, c'est le sens de notre démarche.

Quelles sont les prochaines étapes après la présentation de la charte le 31 janvier 2018 ?

L'importance prise par le droit de la donnée va se trouver renforcée avec la mise en œuvre du RGPD.
Nous nous devions donc d'être prêts pour cette échéance, en sensibilisant et formant nos militants sur ce nouveau champ de compétences. Jusqu'à présent, nous formions nos militants sur les domaines sociaux et économiques ; demain, nous les formerons sur ce nouveau droit. Cela répond à notre volonté de professionnalisme de nos militants.




Anne MOREAUX
Journaliste

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