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Lancement d'une campagne de recrutement de conciliateurs de Justice

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Lancement d'une campagne de recrutement de conciliateurs de Justice
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Le ministère de la Justice a récemment lancé une campagne de recrutement de conciliateurs de Justice, afin de faciliter l'accès des citoyens à une offre de justice et d'accompagner le déploiement du réseau France Services.

Le ministère de la Justice recherche de nouveaux candidats au poste de conciliateur de Justice, désirant agir pour une Justice au plus près du citoyen, en tant qu'acteur majeur du service public de la justice de proximité. En effet, le recours à la conciliation, obligatoire pour les litiges du quotidien inférieurs à 5 000 euros, permet de résoudre à l'amiable, simplement, gratuitement et rapidement, un différend du quotidien. En qualité d'auxiliaires de justice assermentés et bénévoles, les conciliateurs de Justice peuvent intervenir en matière civile, dans des affaires de troubles du voisinage, de baux d'habitation ou de copropriété, en droit rural, en droit de la consommation, en droit commercial et encore en droit du travail dans les conditions fixées par le code de procédure civile.

Modalités de candidature

De formation juridique, ou ayant une expérience dans le domaine, être conciliateur de Justice nécessite d'avoir un sens du service public et une bonne qualité d'écoute. Les candidats doivent, pour être retenus, être majeur et jouir de leur droits civiques et politiques, justifier d'une expérience en matière juridique, ne pas avoir de mandat électif dans le ressort de la cour d'appel où ils souhaitent exercer et ne pas exercer d'activité judiciaire, ni participer au fonctionnement du service de la justice.

Recrutement

Dans le cadre de la procédure de recrutement d'un conciliateur de justice, qui ne doit pas dépasser trois mois, le magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice du tribunal judiciaire et le procureur de la République vérifient les informations concernant le candidat : casier judiciaire, enquête de moralité, jouissance des droits civiques et politiques, règles d'incompatibilités (liées à un mandat électif ou judiciaire). Lors de cette première étape, le postulant peut accompagner les conciliateurs de justice dans leur mission pour un stage de découverte au cours duquel ces derniers donneront leur avis sur l'aptitude du candidat à devenir conciliateur de justice. Enfin, le magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice convoque le candidat à un entretien et lui transmet ensuite le dossier de candidature, accompagné de son avis, au premier président de la cour d'appel.

Nommés au préalable pour un an par le premier président de la cour d'appel, les conciliateurs de Justice peuvent voir leurs fonctions reconduites pour une période renouvelable de trois ans. Ils suivent également une journée de formation initiale obligatoire au cours de la première année de nomination et une journée de formation continue obligatoire au cours de la période de trois ans, suivant le renouvellement de ses fonctions, dispensées par l'Ecole nationale de la magistrature (ENM).




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