AccueilDroitActualité du droitL'AFA met en consultation un guide pratique anticorruption

L'AFA met en consultation un guide pratique anticorruption

Consciente que les entreprises ne disposent pas toujours des moyens suffisants, l’Agence française anticorruption (AFA) a élaboré un guide ouvert aux participations jusqu’au 14 novembre sur consultation.afa@afa.gouv.fr.
L'AFA met en consultation un guide pratique anticorruption
L'AFA publie un vade mecum de la compliance anticorruption poour les PME et petites ETI qui n'ont pas forcément les moyens humains et financiers. © Adobe stock

DroitActualité du droit Publié le ,

Elaboré en concertation avec la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) et le METI (Mouvement des entreprises de taille intermédiaire), l’AFA soumet ce manuel de compliance aux dispositifs de lutte contre la corruption à la consultation du public et des entreprises afin d’y apporter des améliorations.

Contrairement aux grandes entreprises assujetties à la loi Sapin 2, les PME et les petites ETI n’ont aucune obligation légale de mettre en place un dispositif de prévention et de détection de la corruption. Pour autant, elles y ont fortement intérêt non seulement pour se protéger de la commission d’une infraction et de ses conséquences financières et réputationnelles, mais également pour être en capacité de démontrer leur intégrité à leurs grands partenaires commerciaux.

Ce guide pratique a vocation à accompagner ces entreprises dans la mise en place de mesures anticorruption, grâce à des fiches pédagogiques, des exemples illustrés et des solutions pratiques, accessibles au plus grand nombre.

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