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La Ville veut réglementer davantage les terrasses éphémères

La Ville souhaite mieux encadrer les extensions de terrasses permises depuis le printemps 2020. Celles-ci deviendront payantes et pourront valoir des sanctions alourdies en cas d'infraction au règlement. Le débat est ouvert avec les professionnels du secteur.
La Ville veut réglementer davantage les terrasses éphémères
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La municipalité veut définir un nouveau règlement des étalages et des terrasses (RET), l'actuel datant de 2011 : « il y a un certain nombre de choses à revoir, sur l'esthétique, l'accessibilité, la propreté, la sécurité », a déclaré Olivia Polski, adjointe chargée du commerce. La question du respect du
« sommeil des riverains » est également au cœur des débats.

Les mesures concrètes de ce règlement seront débattues en “ateliers de concertation", avec les syndicats patronaux de l'hôtellerie-restauration (Umih, GNI, SNEG), des associations de riverains (Vivre Paris) et des maires d'arrondissement. Ces concertations ont débuté dernièrement et se poursuivront dans les semaines à venir. Le nouveau règlement devrait être voté au prochain Conseil, le 6 juillet.

« Nous allons mieux encadrer les choses », a poursuivi Olivia Polski, concernant les terrasses éphémères autorisées le plus souvent sur des places de stationnement, jusqu'à 22 h – contre 2h du matin, par arrêté préfectoral, pour les terrasses classiques – après le premier confinement du printemps 2020, que les restaurateurs pouvaient solliciter par une simple déclaration. Cette automaticité va prendre fin et les projets seront« soumis à autorisation » des services de la Ville, avec un examen des mairies d'arrondissement, précise Olivia Polski. Ces extensions de terrasses pourraient devenir pérennes et être alors soumises au « droit de terrasses » – suspendu depuis la crise sanitaire – acquitté par les professionnels pour une terrasse classique.

« Ce débat-là, nous l'aurons avec les organisations professionnelles, mais il n'est pas dans le cadre de la concertation du règlement », a-t-elle précisé. Le tarif sera toutefois moindre que celui de ces dernières, dont le prix médian est de 425 euros par an. « En attendant, il y aura une période de transition. Le régime actuel de gratuité sera maintenu jusqu'à fin juin ». En cas d'infraction au règlement, les amendes pourront aller jusqu'à 500 euros, en vertu d'un dispositif législatif adopté par la ville en décembre.

Paris compte 15 427 bars, restaurants, cafés, brasseries, dont environ 12 000 ont une terrasse, et quelque 9 800 demandes d'extensions (dont 9 000 portant sur l'occupation de places de stationnement) ont été faites par les professionnels.

Depuis le début de la pandémie, les mesures de soutien au secteur et l'exonération des droits de terrasses ont coûté à la ville quelque 34 millions d'euros, selon un porte-parole de la Mairie.

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