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La Ville de Paris et Airbnb encadrent davantage les locations de courte durée

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La Ville de Paris et Airbnb encadrent davantage les locations de courte durée
© airbnb

Quelques mois après la mise en œuvre de la collecte de la taxe de séjour par Airbnb, la Ville de Paris et la plateforme communautaire de locations de logements viennent de convenir de nouvelles mesures pour des locations touristiques plus responsables.

La Ville de Paris et Airbnb veulent agir ensemble avec l’objectif commun que la réglementation appliquée aux locations de courte durée soit mieux respectée. À partir d’avril 2016, ils conduiront des communications communes qui cibleront les hôtes susceptibles de dépasser les quatre mois autorisés pour la location de leur résidence principale, ou ceux qui sont susceptibles de louer des logements qui ne sont pas leur résidence principale. Ces communications les appelleront à se mettre en conformité avec la réglementation parisienne. 

En concertation avec la Ville de Paris, Airbnb va également améliorer, sur les pages de sa plateforme, la présence et la lisibilité de l’information relative à la réglementation.
À l’issue d’une période d’expérimentation de quatre mois, l’efficacité de ces premières mesures sera évaluée, à l’aune notamment du nombre de demandes de régularisation et de l’évolution du nombre de logements loués plus de 120 jours via Airbnb. Le dispositif sera renforcé par des mesures complémentaires si nécessaire.

« La location entre particuliers est une chance pour l’attractivité de Paris et pour le pouvoir d’achat des Parisiens, mais elle ne peut se faire au détriment de l’accès au logement des habitants. Je salue ces engagements pris par Airbnb. Ils constituent un pas vers une location plus responsable, en compléments d’autres chantiers engagés comme celui sur la taxe de séjour », souligne Jean-François Martins, adjoint à la maire de Paris en charge du tourisme et des sports.

« Par ce partenariat, Airbnb et la Ville de Paris souhaitent permettre aux Parisiens de mieux accueillir les voyageurs chez eux, en leur faisant vivre des expériences locales et authentiques, et ce tout en protégeant le logement des Parisiens. Après la collecte de la taxe de séjour, cette coopération avec Paris est une étape supplémentaire dans un partenariat de long terme avec la ville », conclut Nicolas Ferrary, directeur France d’Airbnb.

Rappel des règles de location de courte durée à Paris

Les Parisiens propriétaires peuvent louer leur résidence principale dans la limite de la durée cumulée de quatre mois par an, sans démarche particulière à effectuer. Pour les locataires, l’autorisation du propriétaire est nécessaire à la sous-location, à l’exception notable des logements sociaux pour lesquels elle est strictement interdite. Au-delà de cette durée cumulée de quatre mois de location par an, le logement d’habitation doit faire l’objet d’une autorisation de changement d’usage (sauf cas rares prévus par la loi) : ce changement d’usage nécessite des démarches spécifiques auprès de la Ville de Paris et des mesures de compensation.

Ne pas respecter ces règles expose le propriétaire à une amende pouvant atteindre 25 000 euros par logement et une astreinte de 1000 euros par jour. La Ville a renforcé les contrôles dans ce domaine et mène quotidiennement des opérations sur le terrain, avec des inspecteurs dédiés, pour identifier et sanctionner les abus.




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