AccueilDroitLa transmission d'entreprise : un enjeu crucial pour la croissance et l'emploi

La transmission d'entreprise : un enjeu crucial pour la croissance et l'emploi

Les 2 et 3 juin prochain se tiendra la 4e édition des Journées de la Transmissions d'Entreprise (JTE), au Palais des Congrès, à Paris. Organisées par le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France, la Chambre des notaires de Paris et la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, ces journées proposent aux professionnels du secteur une offre variée pour se former aux techniques de transmission d'entreprise.
La transmission d'entreprise : un enjeu crucial pour la croissance et l'emploi

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En France, on estime que 300 000 emplois sont concernés, chaque année, par les opérations de reprise d’entreprise, et à 8 000 les entreprises qui disparaissent faute de repreneurs.

Si la transmission d’entreprise est bien un enjeu crucial pour les dirigeants, elle l’est tout autant pour l’économie nationale. De bonnes transmissions d’entreprise permettent la sauvegarde des emplois et des savoir-faire, et même la relance de l'activité et la baisse du chômage. Les Journées de la transmission d'entreprise visent cet objectif global de croissance économique. Elles réunissent tous les acteurs de la transmission d’entreprise et poursuivent plusieurs objectifs précis, notamment :

  • permettre à tous les professionnels et acteurs de la transmission d’entreprise de maîtriser parfaitement l’ensemble de ses aspects techniques ;
  • sensibiliser les chefs d’entreprise, futurs cédants, à la nécessité d’anticiper cette opération, longue et complexe ;
  • aider les repreneurs potentiels, salariés de l’entreprise, proches du cédant, entrepreneurs extérieurs, à s’engager dans l’aventure d’une reprise d’entreprise.

Trente ateliers techniques, conférences, études de cas, consultations gratuites constituent ne occasion unique de collecter toutes les informations nécessaires à l’aboutissement de votre projet, d’obtenir les réponses sur-mesure qu’il vous manque et de rencontrer des interlocuteurs qualifiés.

Les deux thématiques phares de l’édition 2014 sont d’une part la transmission aux salariés, et d’autre part le financement participatif.

La plénière d’ouverture, qui aura lieu le lundi 2 de 17h30 à 19h, présentera le rôle majeur qu’on les salariés dans la transmission de leur entreprise, notamment grâce aux dispositions prévues par le projet de loi Hamon qui suscitent réactions et interrogations.

De fait, ce projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) a pour objet "d'encourager un changement d'échelle de l'économie sociale et solidaire dans tous ses aspects, afin de construire avec les entreprises de l'économie sociale et solidaire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement". Son titre II comprend des dispositions facilitant la transmission d'entreprises à leurs salariés. Ce titre est composé de deux articles :

  • l’article 11 pour l'information des salariés préalable à la cession d'un fonds de commerce
  • l'article 12 pour l'information des salariés en cas de cession de parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital.

Fabrice Luzu, notaire et co-fondateur des JTE, souligne que "l’obligation d’informer le personnel des entreprises de moins de 50 salariés, que fait peser la loi Hamon sur le dirigeant, suscite des réactions de la part des professionnels de la transmission d’entreprise. Si certains disent que la loi ne va pas assez loin, le législateur devant créer un droit de préemption au bénéfice des salariés, d’autres estiment qu’elle crée une négociation triangulaire (salariés/cédant/repreneur) néfaste pour la bonne transmission. Selon lui, cette obligation d’information est problématique puisqu’en général elle se fait naturellement entre le patron et le ou les salariés qu’il souhaite voir reprendre son affaire".

Laurent Benoudiz, expert comptable et co-fondateur, rappelle d’ailleurs "qu’une entreprise française sur deux est transmise soit auprès des salariés, soit auprès d’un membre de la famille. La transmission auprès des salariés est de plus en plus prisée mais elle nécessite une certaine préparation et se heurte parfois au manque de financement de ceux-ci.

C’est pourquoi, cette année, les JTE ont consacré leur plénière de clôture, qui se tiendra le mardi 3 juin de 11h à 12h30, à l’opportunité du financement participatif dans la transmission d’entreprise. Le phénomène du « crowdfunding », efficace pour les uns, social pour les autres, fait l’unanimité. Les plate-formes se multiplient : elles sont 672 en 2013 selon la Banque mondiale. Grâce à l’éclairage de la Banque publique d’investissement (BPI), de la Fédération Bancaire Française et de professionnels du secteur (Nicolas Lesur, fondateur d'Unilend et président de Financement Participatif France, Joachim Dupont, président et co-fondateur d'Anaxago) la crédibilité et la pertinence de ce mode de financement pour faciliter les opérations de reprise d’entreprise seront évaluées.

Enfin, il faut noter que les deux fondateurs des JTE, Fabrice Luzu et Laurent Benoudiz, participeront à l’événement en animant un atelier consacré aux dispositifs en faveur de la reprise par les salariés dans la loi Dutreil le mardi 3 à 17h.

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