AccueilDroitActualité du droitSemaine de quatre jours : un atout pour l’employeur facile à mettre en œuvre ?
DROIT DU TRAVAIL

Semaine de quatre jours : un atout pour l’employeur facile à mettre en œuvre ?

Maître Bruno Malvaud, associé chez Capstan Avocats spécialisé en droit social, décrypte les modalités juridiques et sociales du passage à la semaine de quatre jours en entreprise.
Semaine de quatre jours : un atout pour l’employeur facile à mettre en œuvre ?
© Adobe Stock

DroitActualité du droit Publié le , Propos recueillis par Anne MOREAUX

Affiches Parisiennes: Défendue depuis des années par l’eurodéputé Pierre Larrouturou, la semaine de quatre jours pourrait créer en France jusqu’à 2 millions d’emplois et offrir une meilleure qualité de vie au travail. En quoi consiste cette organisation en pratique? Combien d’heures de travail quotidien?

Bruno Malvaud: À l’origine, un accord d’entreprise doit définir les modalités de la réorganisation, pour déterminer notamment le jour pris par chacun.

Quand on parle de travail sur 4 jours, même si ce n’est pas clairement exprimé, ça sous-entend que l’on parle du travail à temps plein, donc pour les personnes qui, aujourd’hui, ont une durée du travail a priori fixée à 35 heures par semaine. Cela représente ainsi 8h45 de travail par jour.

Je le précise parce que des salariés qui travaillent 4 jours par semaine il y en a un certain nombre, mais la majorité est à temps partiel, soit parce qu’ils l’ont demandé à titre personnel, notamment dans le cadre d’un congé parental, soit parce que ce sont les termes de leur contrat de travail.

« Cette idée de travailler 4 jours par semaine pour un temps plein suit les mouvements des 35 heures »

Cette idée de travailler 4 jours par semaine pour un temps plein suit les mouvements importants qu’il y a eus sur l’évolution et la diminution du temps de travail, notamment avec les lois Aubry à la fin des années quatre-vingt-dix, où l’on a réduit le temps de travail à 35 heures hebdomadaires, sans pour autant réduire automatiquement le nombre de jours travaillés puisqu’on est globalement resté sur un travail réparti sur 5 jours.

Je mettrais toutefois un bémol puisque si, effectivement, beaucoup de salariés sont passés de 39 à 35 heures sur cinq jours, il y a quand même une bonne partie d’entre eux qui a bénéficié des fameux jours de RTT parce que l’employeur a mis en place une organisation du travail qui leur permet de disposer de journées ou de demi-journées de repos supplémentaires chaque semaine, dans le mois ou l’année, ce qui fait que certains mois les salariés peuvent être amenés à travailler 4 jours par semaine. Cependant, ce n’est pas systématique.

A.P.: Cela n’entraîne donc pas forcément de diminution de salaires?

B. M.: Exactement, même si ce n’est pas exprimé clairement, c’est complètement sous-jacent parce que si on devait parler d’une réduction du nombre de jours travaillés allant de pair avec une réduction de la rémunération, la question du pouvoir d’achat des salariés resurgirait et ce n’est pas à l’ordre du jour. Donc, là aussi, implicitement, quand on parle de semaine de travail à 4 jours, c’est sur un temps plein avec un maintien de la rémunération, comme ce qui s’est passé avec la mise en place des 35 heures.

A.P.: Les entreprises peuvent-elles opter pour cette organisation en y apportant des ajustements comme une baisse des salaires ou le choix des jours travaillés?

B. M.: Techniquement oui, car dans le Code du travail on trouve tous les outils pour pouvoir mettre en place n’importe quelles modalités d’aménagement du temps de travail, y compris une semaine sur 4 jours.

Par les différentes réformes qui ont eu lieu depuis une dizaine d’années, notre code permet effectivement cette souplesse. Cette dernière n’est pas forcément unilatérale, c’est-à-dire que ces modalités vont se mettre en place dans le cadre du dialogue social, soit avec les organisations syndicales, soit avec les représentants du personnel.

« Dans le Code du travail on trouve tous les outils pour pouvoir mettre en place n’importe quelles modalités d’aménagement du temps de travail »

On pourrait également imaginer qu’un employeur décide de l’instaurer de sa propre initiative, dans la mesure où il ne diminuerait pas la durée du travail et ne toucherait pas à la rémunération, mais ça paraît plus compliqué et moins crédible. En tout cas, il aura toujours son mot à dire car il détient ce qu’on appelle le pouvoir d’organisation de l’employeur.

A.P.: Est-ce possible d’imposer la semaine de 4 jours sans avoir l’accord du CSE?

B. M.: Alors, oui et non car le CSE n’a pas à donner son accord sur ce genre de situation. En revanche, il est consulté car ça fait partie de ses prérogatives puisqu’on va toucher à l’organisation du travail et aux conditions de travail des salariés. Il devra préalablement être consulté pour donner son avis. Toutefois, ce n’est qu’un avis consultatif, donc même s’il venait à donner un avis défavorable, juridiquement cela n’empêcherait pas l’employeur de poursuivre le projet.

Après, le cas se pose plutôt en sens inverse, c’est-à-dire qu’il y aurait peut-être davantage de salariés demandeurs de la semaine de 4 jours plutôt que d’employeurs qui seraient prêts à l’accorder car elle réduit le temps de présence des salariés et implique une réorganisation de l’entreprise, notamment pour le secteur du commerce qui accueille de la clientèle. Cette question est donc très liée à la nature de l’activité de l’entreprise.

A.P.: Les entreprises peuvent-elles choisir un mode d’application à la carte avec certains services en 4 jours, la compta par exemple, et d’autres sur 5 comme le service client?

B. M.: Tout à fait. Je n’ai pas d’exemple à vous donner, mais sur le principe c’est tout à fait possible. Si on regarde ce qui a été fait à l’époque des 35 heures, il a fallu énormément réorganiser le travail et le fonctionnement des équipes, et il n’y avait pas nécessairement le même schéma appliqué dans tous les services.

Cette question d’organisation du travail sur 4 jours dépend d’un consensus mais aussi de la nature d’activité de l’entreprise, et au sein même de celle-ci, à la nature des activités et aux plages d’ouverture des différents services. La première des réflexions à mener serait de déterminer quels sont les emplois qui peuvent être réduits sur 4 jours en définissant des critères objectifs comme les interactions avec les personnes extérieures.

Par exemple, pour les entreprises du commerce qui sont ouvertes au public 5 ou 6 jours par semaine, ça sera une gymnastique beaucoup plus compliquée de faire passer les vendeurs en 4 jours que les services support administratifs et comptables donc on peut établir des régimes différents pour chaque service. Cependant, tout est faisable tant que cela ne remet pas en cause le bon fonctionnement de l’entreprise, et notamment les échanges avec le public et ses partenaires et fournisseurs.

A.P.: Avez-vous accompagné beaucoup d’entreprises ayant opéré ce changement ambitieux?

B. M.: Très honnêtement, non. Toutefois, si on prend un peu de recul en revenant sur le chantier des 35 heures, entre 1998 et 2000, lorsque l’essentiel des accords a été réalisé, ça a été un travail extrêmement important pour les entreprises, notamment sur la réingénierie des horaires et de leur fonctionnement.

Quand on en discute avec les dirigeants, ce travail a été intense et très long. S’il a abouti de manière relativement satisfaisante dans la plupart des cas, le chantier a été tellement important qu’ils n’ont jamais été très pressés de remettre ce sujet sur la table.

A.P.: La demande est-elle croissante depuis le début de la crise sanitaire et la généralisation du télétravail?

B. M.: À titre personnel, je ne vois pas passer beaucoup de dispositions sur cette organisation. Je ne veux pas dire que ça n’existe pas, mais pour un employeur elle sera plutôt perçue comme une contrainte supplémentaire, et de nouveau un chantier énorme à ouvrir pour repenser l’organisation du travail, la répartition des tâches, les horaires d’ouverture et concilier les différents contrats.

Ce n’est donc pas forcément un projet dans lequel les entreprises ont envie de se jeter tout de suite. D’abord parce qu’elles ont été quand même relativement étouffées par la crise sanitaire qui n’est toujours pas terminée, et qui a imposé beaucoup de changement notamment sur les dispositifs de prévention sanitaire et le télétravail qui a fait son apparition sous les recommandations du gouvernement. Sa mise en place a d’ailleurs été un travail considérable sur lequel il n’y a pas forcément eu que des retours positifs.

« Pour un employeur elle sera plutôt perçue comme une contrainte supplémentaire, et de nouveau un chantier énorme à ouvrir pour repenser l’organisation du travail »

Si on fait le bilan en ce début d’année 2022, je pense que les entreprises sont un peu fatiguées de ce qu’elles ont vécu avec la pandémie, en particulier sur la nécessité de réorganiser le travail, donc envisager le scénario de travail sur 4 jours n’est vraiment pas leur première préoccupation. Je ne suis pas certain non plus que ça soit forcément reçu avec un très bon accueil parce qu’elles ont besoin de se remettre de l’impact du Covid.

A.P.: Les entreprises qui proposent ce mode d’organisation ont-elles un atout supplémentaire pour recruter?

B. M.: Incontestablement. On constate depuis un certain temps, même si c’est un peu pollué par la crise Covid, qu’il y a de vraies difficultés de recrutement dans de nombreux secteurs d’activité et sur beaucoup de métiers, et que, par conséquent, les entreprises essaient de trouver des solutions pour être les plus attractives possibles.

Par ailleurs, l’évolution de la société et des mentalités sur l’attachement au travail et l’organisation de la vie fait que les candidats sont aujourd’hui moins prêts à s’investir dans l’entreprise que leurs aînés, et ont peut-être une vision plus équilibrée entre le temps passé au travail et celui consacré à la vie familiale et aux activités personnelles. Donc c’est sûr qu’une entreprise qui, dans ce contexte-là, va être en capacité de proposer un rythme de travail de 4 jours et globalement, ce qu’on appelle des éléments de qualité de vie au travail, la fameuse QVT, qui vont dans le sens d’une plus grande harmonie pour les salariés, ont un argument de poids à faire valoir devant les candidats.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 30 septembre 2022

Journal du30 septembre 2022

Journal du 23 septembre 2022

Journal du23 septembre 2022

Journal du 16 septembre 2022

Journal du16 septembre 2022

Journal du 09 septembre 2022

Journal du09 septembre 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?