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La RSE concerne aussi les TPE - PME : il est temps que l'expert-comptable s'y intéresse

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La RSE concerne aussi les  TPE - PME : il est temps que l'expert-comptable s'y intéresse

Par Hervé Gbego, vice-président de l'Ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France.

La RSE, une soft low qui laisse peu à peu la place à une hard law…

“Responsabilité sociale de l'entreprise” vient de Corporate Social Responsibility (CSR). C'est l'ouvrage de Bowen en 1953 intitulé “The social responsibilities of the businessman” qui pose pour la première fois les fondements de la RSE. Attention toutefois au terme “social”, issu de l'anglais et dont la traduction en français devrait plutôt se rapprocher du terme “sociétale”, lequel inclut notamment le volet environnemental.

S'engager dans la RSE signifie pour l'entreprise, non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir “davantage” dans le capital humain, l'environnement et les relations avec les parties prenantes.

- L'économique

Il s'agit de la performance financière “classique”, mais aussi de la capacité de l'entreprise à contribuer au développement économique.

- Le social

Ce sont les conséquences de l'activité de l'entreprise sur les “hommes et les femmes” employés (conditions de travail, niveau de rémunération).

- L'environnemental

Il s'agit d'analyser et de corriger les impacts de l'activité de l'entreprise sur le milieu naturel et la biodiversité, en termes de consommation de ressources naturelles disponibles ainsi qu'en termes de production de déchets et d'émissions polluantes.

Les raisons qui poussent une entreprise à s'engager dans la RSE sont multiples. Elles relèvent souvent de l'une des deux catégories suivantes :

- Une démarche purement volontaire dans l'esprit de la RSE qui se veut être une démarche réalisée en dehors de toutes contraintes réglementaires. C'est le cas, par exemple, lorsque le dirigeant s'engage par conviction, ou lorsque l'entreprise réalise qu'elle peut en tirer un bénéfice.

- Une démarche contrainte. La contrainte en RSE devient de plus en plus une réalité. La “soft law” laisse peu à peu la place à une “hard law”. Si cela est particulièrement vrai dans les grandes entreprises, le phénomène progresse vers des entreprises de plus en plus petites.

Pourquoi la RSE est-elle nécessaire dans une PME ?

Nombreuses sont encore les entreprises qui hésitent à se lancer dans l'aventure de la démarche RSE, inquiètes devant le temps à consacrer à ce chantier et surtout perplexes quant aux bénéfices qu'elles pourront en tirer. Pourtant, ces bénéfices sont extrêmement nombreux et conséquents, et de nature à lever facilement les freins. Exemple, meilleure image de l'entreprise, vendre plus cher en vendant des produits écologiques, être mieux noté dans le cadre d'appels d'offres, réduire les coûts en réduisant certaines consommations, etc.

Tout comme les grandes entreprises, les PME devront inventer une nouvelle forme de croissance fondée sur le développement durable, économe en ressources naturelles, et intégrer les préoccupations environnementales dans le développement de leurs activités.

Il est de plus en plus difficile de penser que la RSE est réservée au monde de la grande entreprise, et que la PME n'est pas concernée par les débats et les pressions autour de la responsabilité sociale des entreprises. Pour une PME, ne pas s'engager dans une démarche RSE est pour le moins risqué. Ce sujet est de plus en plus prégnant tout au long de leur chaîne de valeurs des grandes entreprises, en se répercutant sur leurs fournisseurs et les sous-traitants qui, bien souvent, sont des PME. Les grandes entreprises soucieuses de leur risque d'affecter la réputation incitent de plus en plus de PME à intégrer les principes de la RSE, et en rendre compte de façon crédible, au risque d'être écartées de certains marchés.

Affirmer que la RSE est réservé aux grands groupes, c'est oublier l'effet d'entraînement qu'à ce sujet sur les PME. Déjà en 2001 l'Observatoire de la Commission européenne sur les PME constatait que :

« Les grandes entreprises sont de plus en plus considérées, non seulement responsables de leur propre performance en matière de responsabilité sociale, mais également de celle de leurs fournisseurs. Ceci engendre un effet de cascade sur toute la chaîne d'approvisionnement, incitant les fournisseurs à adopter des pratiques d'affaires plus socialement responsables ».

En France, l'effet d'entraînement est renforcé par une loi du 21 février 2017 sur le devoir de vigilance qu'ont les grandes entreprises vis-à-vis des PME.

Le devoir de vigilance est une obligation faite aux entreprises donneuses d'ordres de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liée à leurs opérations, mais qui peut aussi s'étendre aux activités de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux (sous-traitants et fournisseurs). L'objectif est de remettre le respect des droits humains au cœur des préoccupations des multinationales. Selon le site de Novethic (*), elle concerne les sociétés françaises qui emploient au moins 5 000 salariés en France et celles de plus de 10 000 salariés dans l'Hexagone, ayant leur siège social ailleurs dans le monde. Celles-ci doivent établir et publier un plan de vigilance pour prévenir les risques en matière d'environnement, de droits humains mais aussi de corruption sur leurs propres activités mais aussi celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, en France comme à l'étranger.

En cas d'accident les victimes, associations et syndicats, pourraient saisir le juge pour faire respecter cette nouvelle obligation. Le juge pourrait enjoindre sous astreinte l'entreprise à publier et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance.

Les investisseurs de plus en plus nombreux à s'y intéresser

Au-delà de la réglementation, un nombre de plus en plus important d'investisseurs est sensibles aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance dits risques “ESG”. Ils tiennent compte de critères ESG dans leur politique d'investissement. Ils sont de plus aidés par tout un arsenal récemment mis en place d'auditeurs et d'agences de notation extra-financiers : Vigeo (France), MSCI ESG Research et GMI Ratings (États-Unis), EIRIS (Royaume-Uni), Oekom (Allemagne) et Sustainalytics (Pays-Bas) sont les principales. Leur rôle est d'évaluer la qualité RSE des entreprises et de les noter. Cela permet de distinguer les entreprises les plus vertueuses et les plus engagées. Plusieurs fonds se sont spécialisés dans le financement d'entreprises mieux notées par les agences extra-financières. Il s'agit de fonds d'investissement socialement responsable (ISR) en forte croissance depuis plusieurs années. Il arrive d'ailleurs que, dans le cadre d'audit d'acquisition, des fonds d'investissement demandent à l'auditeur de vérifier certains indicateurs RSE dans la société cible. Parfois, la RSE est un critère d'investissement pour les plus engagés d'entre eux.

Il est temps que l'expert-comptable s'y intéresse

Les professionnels de la comptabilité et plus particulièrement les experts-comptables ont intérêt à répondre aux attentes des PME en matière de RSE et à jouer ainsi leur rôle de conseil privilégié du dirigeant. Les PME ont également besoin d'évaluer et de crédibiliser leur démarche RSE vis-à-vis de parties prenantes toujours plus exigeantes. Ils auront besoin de se doter d'outils efficaces pour améliorer leur communication financière qui devra désormais contenir des informations utiles relatives à leur engagement notamment lorsqu'elles sont sous-traitantes de grands groupes ou de Pouvoir public.

Les domaines d'intervention de l'expert-comptable dans ce domaine sont nombreux.

Voici un exemple de mission facile à mettre en œuvre, le reporting RSE :

En parallèle de son système de collecte d'informations financières, l'expert-comptable peut aider l'entreprise dans la collecte des informations sociales, sociétales et environnementales. Il est attendu des entreprises qu'elles tendent au mieux vers une adéquation parfaite entre le périmètre financier et le périmètre extra-financier. Il est parfois judicieux de publier des indicateurs qui donnent une information sur deux échelles différentes. L'objectif est de fournir une matière exploitable par les investisseurs, tout comme par les parties prenantes concernées. Le rôle de l'expert-comptable peut s'avérer très utile dans la phase de collecte et de consolidation de données telles que les quantités de matières premières, la quantité de déchets, le nombre de kilomètres parcourus, etc. Ces indicateurs serviront ensuite à mesurer la performance d'une démarche RSE. Ne suffit-il pas pour cela de mettre en place une simple comptabilité matière ?

On peut également citer des missions telles que la certification RSE. Aux universités d'été de l'Ordre de Paris, il a été proposé une mission d'attestation RSE d'indicateurs RSE pour le compte de la Banque de France. Ces indicateurs peuvent aujourd'hui, dans certains cas, influencer la notation Banque de France des PME.

Les exemples sont nombreux. À l'heure où on ne cesse d'inciter les confrères à se tourner vers le conseil, la RSE est un vivier intéressant de missions à forte valeur ajoutée, y compris pour les PME.

* http://www.novethic.fr/lexique/detail/devoir-de-vigilance.html




Emilie BOUSQUET
Journaliste

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