La robotisation des contrats : nouvel eldorado des juristes ?

le 22 décembre 2017 - Clémence MART - Droit

Dans le cadre du Paris Open Source Summit qui se déroulait les 6 et 7 décembre derniers aux Dock de Paris, l'association Open Law et Le village de la Justice organisaient la deuxième édition du Village de la Legaltech. A cette occasion, l'avocat Philippe Ginestié a présenté en conférence l'évolution de l'univers contractuel et la robotisation des contrats.

Avocat chez Ginestié Magellan Paley-Vincent et fondateur de Gino Legaltech, Philippe Ginestié distingue trois tendances de fond de l'univers contractuel qui rendent nécessaire la mise en œuvre de nouvelles techniques de production des contrats :

• l'explosion du nombre, de la taille et de la complexité des contrats ;
• l'exigence croissante de performance des services juridiques ;
• et le besoin d'enregistrer dans les systèmes d'information des entreprises, automatiquement et en temps réel, les données contenues dans les contrats signés.

Ainsi, la robotisation des contrats répond à ces besoins nouveaux en dotant les juristes des moyens de capitaliser, de partager leur savoir-faire contractuel et de numériser automatiquement les données spécifiques à chaque contrat.

Le dispositif mis au point par Gino Legaltech est opérationnel sur 3 grands domaines d'action : le classement et traitement de contenus, les plateformes collaboratives et la génération de contrats.

Un robot simple et performant

Les robots créés par le juriste lui-même reproduisent des comportements préalablement définis dans l'optique de gagner en temps et en performance. "La promesse de Gino repose sur la simplicité", précise l'avocat.

Trois instructions suffisent en effet pour robotiser les contrats : une variable (données qui changent d'un contrat à l'autre), des conditions (avec la relation "si…, alors…" pour adapter la rédaction au contexte de l'acte) et une boucle (répétition d'une question pour créer des listes d'objets de même catégorie). "Aucune formation n'est nécessaire à l'utilisation de Gino, elle est très intuititve".

Le juriste capitalise son expertise et ne refait jamais deux fois le même travail. Pour un type d'acte, il crée un robot puis l'enrichit au fur et à mesure. Le robot accumule son expertise sur l'acte concerné et devient un véritable actif. Le juriste démultiplie son impact, sa capacité de production et son contrôle de qualité. Il peut même déléguer à des non juristes la production de contrats robotisés.

A noter également que les trois instructions de base permettent de réaliser tout type de contrat, en toute langue et dans tout système de droit.

"Pour un contrat de travail complexe, qui prendrait 2 à 3 heures d'édition, le robot permet de le faire en 20 à 30 minutes", souligne Philippe Ginestié.

L'ADN de Gino est conçu par des juristes pour des juristes. Déjà fort de 10 ans d'expérience dans l'intelligence artificielle appliquée aux contrats, il est aujourd'hui leader de la robotisation des contrats pour mieux servir et optimiser demain l'activité des juristes.