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La révolution numérique au cœur du 117e Congrès des Notaires de France

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La révolution numérique au cœur du 117e Congrès des Notaires de France
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Olivier Herrnberger, président du 117e Congrès des Notaires de France, accompagné du rapporteur général Olivier Boudeville et de la professeure Manuella Bourassin, a récemment présenté cet évènement qui aura lieu du 23 au 25 septembre prochain, à Nice, sur le thème « Le numérique, l'Homme et le droit : accompagner et sécuriser la révolution digitale ».

Engagée depuis 2017 dans l'exploration juridique des principales mutations sociétales qui modifient en profondeur et dans un rythme accéléré la société française, l'Association du Congrès des notaires de France a décidé de consacrer l'édition 2021 à la révolution numérique et, à ce titre, de l'organiser de manière hybride, à la fois en présentiel et en digital. La transformation numérique pose la question de son impact sur la règle de droit et se confronte aux principes du droit, de même qu'elle modifie les comportements sociaux, dans la sphère professionnelle et privée. La révolution digitale impacte aussi la profession notariale dans ses raisonnements et ses pratiques. Le Congrès de 2021 se donne donc pour objectif de confronter les défis que la révolution numérique fait peser sur le droit afin d'analyser comment réguler, sécuriser et adapter les règles de droit dans un monde digital, et ce grâce au travail de trois commissions. Celles-ci défendent des propositions visant les droits des citoyens et des individus, le patrimoine et le contrat, tout cela dans le monde numérique.

« Le digital impacte nos vies tous les jours. Je souhaitais que l'on s'interroge sur son impact sur la règle et sur l'exercice du droit. Les notaires sont plus que jamais les instituteurs du droit », a exprimé Olivier Herrnberger.

Protéger la personne et le citoyen

La première commission porte sur la protection de la personne et du citoyen dans le monde numérique et, en première lieu, à l'égal accès à cette protection. Cette notion juridique a été bouleversée par l'avènement du numérique, au même titre que d'autres règles importantes en droit. En pratique, les notaires constatent que les citoyens ne sont pas égaux face aux codes et aux usages du numérique, et ce alors même que dans un futur très proche, la totalité des démarches administratives se feront en ligne et que l'accès à ces services devra leur être assuré. Cette commission s'intéresse aussi à la notion d'identité qui peut, sur internet, être multiple pour chaque individu, notamment via des avatars et des pseudonymes. Faut-il revoir les notions de droit pour qu'elles soient plus conformes à ces nouvelles réalités, changer les règles du code civil ou encore prendre en compte différemment la notion de capacité, de vulnérabilité du fait de l'âge ou de la maladie ? Autant de questions posées par la 1ère commission auxquelles les experts tenteront de répondre lors du 117e Congrès des notaires de France.

Valoriser et transmettre le patrimoine

La deuxième commission de travail s'est interrogée sur l'impact de la dématérialisation sur le patrimoine en matière de droit. Conséquence de la révolution numérique, le patrimoine, en tant que richesse, peut aujourd'hui être dématérialisé dans sa nature, son contenu et ses modes de détention. Le numérique a révolutionné les modes de gestion et de détention des actifs matériels traditionnels, comme les biens immobiliers ou les comptes bancaires, et a créé les siens propres comme les coins et les tokens. Le patrimoine peut désormais intégrer des cryptomonnaies ou des œuvres d'art numériques. Des réflexions menées par la deuxième commission sur le sujet est née l'idée d'intégrer ces nouveaux phénomènes dans des catégories juridiques existantes, connues et que les professionnels savent déjà traiter. L'enjeu, lors du Congrès, sera donc de réussir à savoir comment.


Olivier Boudeville, Olivier Herrnberger et Manuella Bourassin

Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique

La 3e commission du Congrès des notaires de France a, quant à elle, constaté l'impact du numérique sur la façon de passer et d'accepter des contrats mais aussi sur le nombre de contrats signés. Les nouveaux modes de contractualisation amènent à se demander ce qu'est un contrat aujourd'hui, de définir le smartcontract et la valeur à attribuer à une signature électronique. Ce 3ème groupe de travail a ainsi souhaité définir juridiquement ces notions afin de servir de référence aux juges face à un différend à traiter.

Légitimité du notariat à parler de numérique

Pour Manuella Bourassin, le thème de ce 117e Congrès est inédit par son ampleur car, s'il est souvent abordé sous l'angle technologique et des usages électroniques, aucune étude n'a été menée de manière aussi générale sur les rapports entre numérique et droit. Ce thème est également actuel et utile en ce qu'il permet de mettre en avant les avancées juridiques de ces vingt dernières années résultant de la révolution numérique et d'anticiper celles à venir.

Par ailleurs, la professeure et rapporteur de synthèse a souligné la légitimité des notaires à aborder cette thématique, au regard, tout d'abord, de la digitalisation précoce, rapide et quasi-totale de cette profession, qui a été « la première profession du droit à intégrer le digital dans son quotidien », a-t-elle précisé. A ce titre, elle a rappelé que, depuis 2008, date de la création du Minutier central électronique du notariat (Micen), les actes notariés sont signés électroniquement. Les notaires s'appuient sur la dématérialisation à tous les stades de l'acte notarié et dans le cadre de toutes leurs relations avec leurs clients (consultations et signatures, coffre-fort électronique notarial etc.), avec leurs partenaires publics et privés ou encore avec les instances comme le Conseil supérieur du notariat (CSN) ou le ministère de la Justice. « Il n'est sans doute pas encore intuitif d'associer notaire et digital, mais pourtant le « cyber-notaire » existe bel et bien ! », a insisté Manuella Bourassin. Enfin, cette dernière a relevé l'importance de la place du notaire dans la « vie digitale » de leurs clients. En effet, « en continuant de proposer un service public humain, en dehors même de sa mission traditionnelle d'authentification des actes juridiques, il contrebalance donc la déshumanisation de la relation entre l'Etat et les citoyens ».

Pour connaitre en détail les propositions formulées par les trois commissions de travail du 117e Congrès des Notaires de France, rendez-vous dès le 23 septembre prochain.




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