AccueilActualitéLa réforme du statut de Paris adoptée par l'Assemblée nationale

La réforme du statut de Paris adoptée par l'Assemblée nationale

Récemment, l'Assemblée nationale a voté la réforme du statut de Paris, qui vise à une simplification administrative, à une nouvelle répartition des compétences entre l'État et la Ville, et au renforcement du rôle des maires d'arrondissements.
La réforme du statut de Paris adoptée par l'Assemblée nationale
© wikimedia commons

Actualité Publié le ,

Adopté le 15 février 2016 lors de la séance du Conseil de Paris, le projet de loi sur le statut de Paris vient d'être définitivement adopté par l'Assemblée nationale. Cette réforme institutionnelle va permettre « d'inscrire la collectivité parisienne dans le XXIe siècle », selon la maire de la ville, Anne Hidalgo.

Cette loi de modernisation du statut de Paris repose sur quatre axes :

  1. Le retour de la Ville de Paris au droit commun, en récupérant des compétences aujourd'hui exercées de façon dérogatoire par l'État.
    Il donne désormais au maire de Paris des pouvoirs et des responsabilités comparables à ceux des autres maires de France, dans des domaines comme la circulation, la lutte contre l'habitat indigne, les nuisances sonores, les affaires funéraires, la police des baignades ou encore la délivrance des titres d'identité.
  2. La fusion des quatre arrondissements centraux.
    Pour tenir compte des nouveaux équilibres démographiques et créer de nouvelles synergies, les conseils et les services des quatre arrondissements centraux (1er, 2e, 3e, 4e) vont être regroupés à l'horizon 2020. Aux prochaines élections municipales, les habitants de ces quatre arrondissements éliront un seul Conseil d'arrondissement pour l'ensemble de ce secteur, et n'auront plus qu'un seul maire d'arrondissement. Cela présentera un renforcement des services publics, en ouvrant par exemple davantage de possibilités aux parents qui demandent une place en crèche, mais aussi en améliorant l'action des services de propreté, de protection et de prévention…
  3. Le renforcement du rôle des maires d'arrondissements.
    Dans la continuité des actions de déconcentration engagées depuis 2001 par la municipalité, les maires vont avoir davantage de pouvoirs et de responsabilités, par exemple dans le domaine de la propreté, au profit de politiques publiques de proximité.
  4. La fusion de la Ville et du Département.
    Appelée de ses vœux par la Chambre régionale des comptes dans un rapport publié en 2014, elle aboutit à une entité unique qui met fin à un enchevêtrement de compétences qui était jusqu'à présent illisible pour les citoyens et qui complexifiait inutilement les procédures administratives des Parisiens.

Un statut d'exception

Au fil des siècles, les collectivités françaises ont connu de nombreuses évolutions dans leur organisation. Les différentes étapes de décentralisation ont considérablement renforcé leurs pouvoirs et leurs responsabilités. Le statut de Paris, lui, n'avait jamais été réformé en profondeur par le législateur, sauf avec l'instauration de l'élection du maire de Paris au suffrage universel entrée en vigueur en 1977.
Les textes régissant l'organisation administrative de la capitale et la répartition des compétences avec l'État, dataient de la Révolution française. Le découpage des arrondissements avait été défini en 1859. Cet héritage historique comportait de nombreux régimes dérogatoires qui faisaient de Paris une exception n'ayant pas les mêmes droits que les autres collectivités françaises dans de nombreux domaines.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 01 juillet 2022

Journal du01 juillet 2022

Journal du 24 juin 2022

Journal du24 juin 2022

Journal du 17 juin 2022

Journal du17 juin 2022

Journal du 10 juin 2022

Journal du10 juin 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?